CSMD
Actif Risque : non évaluéRésumé
CSMD a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la fonction de médecin, avec spécialité médecine générale et médecine esthétique; La pratique de la médecine dans les limites de leur déontologie, par des praticiens…
9 activités
- L’exercice de la fonction de médecin, avec spécialité médecine générale et médecine esthétique
- La pratique de la médecine dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour le compte de la société, de la médecine, dans toutes ses applications
- D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans son acceptation la plus large, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la location civile ou commerciale, la sous-location, la prise de location, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la parachèvement, l’entretien, l’exploitation, l’expropriation, le leasing, la gestion, la gérance, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la création de lotissements – urbanisation – et le développement de ceux-ci, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis (maisons, appartements, studios, terrains, surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, etc,… sans que cette énumération soit limitative), l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement
- Accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation
- Construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer des activités qui relèvent de l’objet, d’y établir son siège ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins concerné
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, assemblée générale détermine nombre, durée du mandat et pouvoirs en cas de pluralitéAdministrateur remuneration, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, nature des actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession d'actions, six mois
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième vendredi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite, les…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction