CRYPTO COMPLIANCE
ActiveSummary
CRYPTO COMPLIANCE is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The 2025 annual accounts show negative equity (-€2,394) and a net result of -€9,898. Its solvency ranks better than 5% of 3,041 sector peers (NACE 66, financial year 2025). The company has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Au conseil en matière de technologies liées à la blockchain et aux cryptomonnaies; Au développement d’applications et de logiciels et…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- Au conseil en matière de technologies liées à la blockchain et aux cryptomonnaies ;
- Au développement d’applications et de logiciels et commercialisation de ces derniers ;
- Aux services en matière compliance de cryptomonnaies/blockchain et tout service lié à la thématique blockchain que ce soit conseil,assistance,développement des logiciels;
- À la conformité/compliance au sens le plus large du terme,en ce compris la crypto compliance ;
- Au conseil,l’audit,l’expertise dans le domaine juridique,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance) ;
- À l’activité de management et de coaching au sens large ; cette activité aura particulièrement vocation à être développée dans les domaines juridiques,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance) ;
- À l’activité de « legal interim management »,de « project management » dans des entreprises principalement réglementées ; cette activité s’inscrit dans le contexte des attentes prudentielles reprises dans la circulaire sur la fonction de compliance de la BNB / FSMA ;
- À la conception,la promotion,la réalisation d’événements,de formations,de séminaires et de consultance dans le domaine juridique,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance).
- À toutes opération d’achat,de vente,de promotion,de location,d’exploitation,de gestion,de mise en valeur,de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles,la gestion,l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers,l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières,la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières
- À la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs,etc.
- À l'acquisition par voie d'achat,de souscription,d'échange ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d'actions,d'obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
- À toute activité de gestion,d'administration,de liquidation,de direction et d'organisation,sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
- À toute participation au conseil,à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi,sous quelque forme que ce soit,dans les matières d’expertise de la société,évoquées dans le présent objet social.
- À la constitution,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
- À la prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelque forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CRYPTO COMPLIANCE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, nombre, durée mandat et pouvoirs en cas de pluralité” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique, organe qui procède à l'émission” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)“Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)