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CRYPTO COMPLIANCE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBoulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique483 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1008.240.368
Résumé

CRYPTO COMPLIANCE est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-2 394 €) et un résultat net de -9 898 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 3 041 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Au conseil en matière de technologies liées à la blockchain et aux cryptomonnaies; Au développement d’applications et de logiciels et commercialisation de ces derniers; Aux…
15 activités
  1. Au conseil en matière de technologies liées à la blockchain et aux cryptomonnaies ;
  2. Au développement d’applications et de logiciels et commercialisation de ces derniers ;
  3. Aux services en matière compliance de cryptomonnaies/blockchain et tout service lié à la thématique blockchain que ce soit conseil,assistance,développement des logiciels;
  4. À la conformité/compliance au sens le plus large du terme,en ce compris la crypto compliance ;
  5. Au conseil,l’audit,l’expertise dans le domaine juridique,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance) ;
  6. À l’activité de management et de coaching au sens large ; cette activité aura particulièrement vocation à être développée dans les domaines juridiques,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance) ;
  7. À l’activité de « legal interim management »,de « project management » dans des entreprises principalement réglementées ; cette activité s’inscrit dans le contexte des attentes prudentielles reprises dans la circulaire sur la fonction de compliance de la BNB / FSMA ;
  8. À la conception,la promotion,la réalisation d’événements,de formations,de séminaires et de consultance dans le domaine juridique,réglementaire,de la gestion des risques et de la conformité (compliance).
  9. À toutes opération d’achat,de vente,de promotion,de location,d’exploitation,de gestion,de mise en valeur,de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles,la gestion,l’administration de tous biens immobiliers ou mobiliers,l’acquisition de toutes valeurs financières et boursières,la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières
  10. À la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs,etc.
  11. À l'acquisition par voie d'achat,de souscription,d'échange ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d'actions,d'obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
  12. À toute activité de gestion,d'administration,de liquidation,de direction et d'organisation,sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
  13. À toute participation au conseil,à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi,sous quelque forme que ce soit,dans les matières d’expertise de la société,évoquées dans le présent objet social.
  14. À la constitution,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
  15. À la prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelque forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CRYPTO COMPLIANCE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 12-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, nombre, durée mandat et pouvoirs en cas de pluralité
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, organe qui procède à l'émission
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 12-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Administrateurs décident souverainement des appels complémentaires avec traitement égal, appels de fonds et libération des actions
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions à acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale électronique, porteurs obligations convertibles, droits souscription, certificats avec collaboration selon droits
Autre disposition : Sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, moyen de communication électronique mis à disposition par la…
Autre disposition : Dès la communication de la convocation, questions écrites par voie électronique avant l’AG
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscrit en qualité de titulaire dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions, à parité le plus âgé, séances - procès-verbaux
Autre disposition : Toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition – réserves, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-04-2024

acte du 12-04-2024