CONSTATS

Active Risk: very low

Non-profit associationfounded 2009active for 17 yearsJules Vieujantstraat 9, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0812.389.054

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CONSTATSActive

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Register details

Identity

KBO record

Name CONSTATS in French

Enterprise number 0812.389.054

Legal form Non-profit association

Status Active, normale toestand

Founded 19-06-2009

Entity type Legal entity

Duration

Unlimited

deed of 04-01-2024 (in French)

Registered office clause

“Région de Bruxelles-Capitale, rue Jules Vieujant n° 9 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean”

deed of 04-01-2024 (in French)

Registered office and establishments

Registered office Jules Vieujantstraat 9, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Belgium

Establishment unit Jules Vieujantstraat 9, 1080 Sint-Jans-Molenbeek since 01-03-2023 · unit number 2.342.686.788

Activities

NACEBEL 2025

86220 Specialist medical practice main activity

Codes under NACEBEL 2008

86220 Human health activities main activity

Purpose

“Exerce son activité dans le respect des recommandations du protocole d'Istanbul; Elle propose, selon les disponibilités des professionnels…”

9 activities

Exerce son activité dans le respect des recommandations du protocole d'Istanbul.
Elle propose, selon les disponibilités des professionnels, à la demande des avocats, juristes, tuteurs, assistants sociaux,,.. ou des victimes elles-mêmes, un examen approfondi psycho-médical des personnes déclarant avoir été victimes de la torture ou de traitements inhumains ou dégradants, cet examen pouvant aboutir à la rédaction d'un rapport médical et/ou psychologique et/ou psychiatrique circonstancié.
Elle prend les initiatives qui lui semblent nécessaires pour défendre des pratiques respectueuses de ces recommandations et pour assurer une protection effective des droits des personnes ayant été victimes de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants.
N'assurant aucun suivi thérapeutique, elle s'assure, dans la mesure du possible, que des soins appropriés et nécessaire sont fournis aux personnes concernées par les autorités compétentes, les orientant quand cela s'avère nécessaire vers les services de soins et de réhabilitation appropriés.
L'association peut entre-autres coordonner et promouvoir toute synergie entre des associations qui ont un objet similaire et/ou qui visent à la réalisation de son objet social ainsi que donner des formations pour sensibiliser et pour améliorer les compétences des professionnels dans ce domaine.
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter su personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer les activités qui justifient son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

deed of 04-01-2024 (in French)

Invoicing and payment

VAT number BE 0812.389.054

E-invoicing via Peppol

Not found in the Peppol Directory

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Invoicing without a Peppol listing

Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.

If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance

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