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CONSTATS

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200917 ans d'activitéRue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, BelgiqueBCE : BE 0812.389.054
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CONSTATSActif
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Données BCE

Identité

Fiche à la BCE
Nom CONSTATS en français
Numéro d'entreprise 0812.389.054
Forme juridique Association sans but lucratif (ASBL)
Statut Actif, situation normale
Constituée 19-06-2009
Type d'entité Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 04-01-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale, rue Jules Vieujant n° 9 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
acte du 04-01-2024

Siège et établissements

Siège Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Unité d'établissement Rue Jules Vieujant 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean depuis le 01-03-2023 · n° d'unité 2.342.686.788

Activités

NACEBEL 2025
86220 Activités de médecine spécialisée activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
86220 Activités des médecins spécialistes activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exerce son activité dans le respect des recommandations du protocole d'Istanbul; Elle propose, selon les disponibilités des professionnels, à la demande des avocats, juristes…
9 activités
  1. Exerce son activité dans le respect des recommandations du protocole d'Istanbul.
  2. Elle propose, selon les disponibilités des professionnels, à la demande des avocats, juristes, tuteurs, assistants sociaux,,.. ou des victimes elles-mêmes, un examen approfondi psycho-médical des personnes déclarant avoir été victimes de la torture ou de traitements inhumains ou dégradants, cet examen pouvant aboutir à la rédaction d'un rapport médical et/ou psychologique et/ou psychiatrique circonstancié.
  3. Elle prend les initiatives qui lui semblent nécessaires pour défendre des pratiques respectueuses de ces recommandations et pour assurer une protection effective des droits des personnes ayant été victimes de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants.
  4. N'assurant aucun suivi thérapeutique, elle s'assure, dans la mesure du possible, que des soins appropriés et nécessaire sont fournis aux personnes concernées par les autorités compétentes, les orientant quand cela s'avère nécessaire vers les services de soins et de réhabilitation appropriés.
  5. L'association peut entre-autres coordonner et promouvoir toute synergie entre des associations qui ont un objet similaire et/ou qui visent à la réalisation de son objet social ainsi que donner des formations pour sensibiliser et pour améliorer les compétences des professionnels dans ce domaine.
  6. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet.
  7. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter su personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer les activités qui justifient son objet.
  8. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées.
  9. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
acte du 04-01-2024

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0812.389.054
Facturation électronique via Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 4 novembre 2026 · Peppol Directory

Exercice et assemblée générale

ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 04-01-2024

Établissements & immobilier

Localisation
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
7 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
363 m²
Emprise au sol bâtie
100 m²
Volume, LiDAR
849 m³
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21526D0193/00N009 Bruxelles 363 m² 1 · 100 m² 13,9 m · 3

Étapes suivantes

Vérifiez lesquels de vos autres clients vous pouvez facturer via Peppol.Vérification Peppol Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses

Documents et sources

Actes au Moniteur belge

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