Comptabilité Contracts Management
ActiveSummary
Comptabilité Contracts Management has been active since 1990 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €97,648 and a net result of -€554. Equity is growing by about 19% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 80% of 17,107 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet les activités d'un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
- La société a pour objet les activités d'un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité.
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative,
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions:
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
- Exercer l'activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut. (ITAA)
- La société pourra s'intéresser par voie d'apports,de souscription,de fusion,voir pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles,dotes d'un objet social similaire.
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l'I.T.A.A.,la société pourra également faire l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter et valoriser lesdits bien,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession de droits réels,la construction,la transformation et la rénovation,pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré.
- La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
- Elle peut également accomplir,dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre,les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers,à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
- La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
- La société peut,à titre subsidiaire:concevoir,développer,acheter,vendre,louer,concéder tout droit intellectuel,tel que,mais sans s'y limiter,des marques,dessins,logos,brevets,savoir-faire,expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- COMPTABILITE CONTRACTS MANAGMENT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Bruxelloise, pas de changement régime linguistique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs, assemblée fixe nombre durée pouvoirs” (deed in French)“Frais généraux plus représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Cessions effet société et tiers à dater inscription registre, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique, organe qui procède à émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 14:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Modifications statuts, 22” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed