Comptabilité Contracts Management
ActifRésumé
Comptabilité Contracts Management est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 97 648 € et un résultat net de -554 €. Les capitaux propres progressent d'environ 19 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 17 093 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet les activités d'un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité…
17 activités
- La société a pour objet les activités d'un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité.
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel;
- Fournir des conseils,des consultations en matière statistique,économique,financière et administrative,
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard,à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions:
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale,notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
- Exercer l'activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut. (ITAA)
- La société pourra s'intéresser par voie d'apports,de souscription,de fusion,voir pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles,dotes d'un objet social similaire.
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de l'I.T.A.A.,la société pourra également faire l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis,grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts,ainsi que gérer,exploiter et valoriser lesdits bien,notamment par l'achat,la vente,la location,la mise à disposition,la concession de droits réels,la construction,la transformation et la rénovation,pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré.
- La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités professionnelles.
- Elle peut également accomplir,dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son compte propre,les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
- L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers,à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession.
- La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal,réglementaire et déontologique qui lui est applicable.
- La société peut,à titre subsidiaire:concevoir,développer,acheter,vendre,louer,concéder tout droit intellectuel,tel que,mais sans s'y limiter,des marques,dessins,logos,brevets,savoir-faire,expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COMPTABILITE CONTRACTS MANAGMENT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelloise, pas de changement régime linguistique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs, assemblée fixe nombre durée pouvoirsFrais généraux plus représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Cessions effet société et tiers à dater inscription registre, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique, organe qui procède à émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications statuts, 22
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte