COMETSAMBRE
ActiveSummary
COMETSAMBRE has been active since 1988 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €23.6m and a net result of -€12.4m. Equity is growing by about 2.5% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 33% of 276 sector peers (NACE 38, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 1.4% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits métalliques ou autres, cette…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits métalliques ou autres, cette liste étant énonciative et non pas limitative
- Toutes activités en matière de services au profit de tiers
- Constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de ces tiers, personnes physiques ou morales
- L'étude, l'organisation et le financement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes entreprises financières, immobilières, commerciales, industrielles
- Le placement de capitaux en bourse et la gestion de portefeuille créé à cet effet
- La participation en tant que membre du conseil d'administration ou de tout autre organe similaire, à la gestion de toute société ou entreprise
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter le développement
- Acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son objet
- Prendre des participations dans toutes affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment comme intermédiaires ou marchand de biens
- S'intéresser par voie d'apport de fusion, de souscription, d'association, de participation, d'intervention financière ou autre ou de tout autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à son objet
- Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, peut établir ou supprimer des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “5° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition de l’organe d'administration collégial, 7” (deed in French)“Démission de l'Administrateur B, Si SFPIM ou WE (tels que définis dans la Convention d’Actionnaires) (selon le cas) ne détient plus aucune…” (deed in French)“Liste de candidats, Une liste de candidats devra être communiquée au président du conseil d’administration de la société respectivement par…” (deed in French)“Tout remplacement d’administrateur, démissionnaire ou pas, sera effectué suivant la même procédure, Remplacement d'administrateur” (deed in French)“Écrites, convocations” (deed in French)“Quorum, sans préjudice des Décisions Importantes” (deed in French)“Document portant sa signature, représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place” (deed in French)“Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…” (deed in French)“Remuneration, mandat d'administrateur exercé à titre gratuit” (deed in French)“Observateur, droit d’assister à toutes les réunions du conseil d’administration de la société avec voix consultative” (deed in French)“Invités, droit d’assister à toutes les réunions du conseil d’administration de la société avec voix consultative” (deed in French)“Représentant permanent, Si l’administrateur est une personne morale” (deed in French)“Vacance, En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause” (deed in French)“Le conseil d’administration de la société nomme parmi ses membres un président, Présidence” (deed in French)“Réunions, se réunira chaque fois que l’intérêt social l’exige et, en tout état de cause, au moins quatre fois par an” (deed in French)8 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)“Toute action est indivisible” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit à des tiers non actionnaires, le conseil d'administration n'est pas tenu…” (deed in French)“Cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires, A. Cessions entre vifs” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- “Émission, attachés ou non à un autre titre, en vertu d’une décision de l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi, qui en fixera le…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Tuesday of June at 14:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, conformément à la loi” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Liste de présence et ordre du jour, Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par…” (deed in French)“Participation à l'AG à distance par voie électronique, Sans préjudice de l'article 7:129, § 2, 4°, c) du Code des sociétés et des…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent…” (deed in French)
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- “Délibérations de l'assemblée générale, majorité simple des voix des actions de la société présentes ou dûment représentées” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Droit de vote, 1” (deed in French)“Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration de la société, Chaque…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations…” (deed in French)