Summary
COL BLANC has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'association peut à cette fin notamment effectuer toute opération,organiser et exercer toutes activités ou encore organiser ou collaborer…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- L'association peut à cette fin notamment effectuer toute opération,organiser et exercer toutes activités ou encore organiser ou collaborer avec tous groupements se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Elle peut posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles ou immeubles,ou fonder toutes institutions,conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux,recevoir tous subsides,dons et legs et poser tous actes pouvant,directement ou indirectement,contribuer à la réalisation de son but.
- Elle peut posséder,soit en jouissance,soit en propriété,ou plus généralement occuper tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités.
- Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- COL BLANC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration §1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, six ans” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Sans recours, organe d'administration” (deed in French)“Lettre recommandée au siège à organe d'administration, aucun droit aux avoirs ni remboursement apport et cotisations” (deed in French)“Aucun, aucune” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed