Résumé
COL BLANC est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association peut à cette fin notamment effectuer toute opération,organiser et exercer toutes activités ou encore organiser ou collaborer avec tous groupements se rapportant…
7 activités
- L'association peut à cette fin notamment effectuer toute opération,organiser et exercer toutes activités ou encore organiser ou collaborer avec tous groupements se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Elle peut posséder,administrer,vendre,acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles ou immeubles,ou fonder toutes institutions,conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux,recevoir tous subsides,dons et legs et poser tous actes pouvant,directement ou indirectement,contribuer à la réalisation de son but.
- Elle peut posséder,soit en jouissance,soit en propriété,ou plus généralement occuper tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités.
- Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COL BLANC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration §1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, six ans
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sans recours, organe d'administrationLettre recommandée au siège à organe d'administration, aucun droit aux avoirs ni remboursement apport et cotisationsAucun, aucuneEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte