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CODEMO Kiné

Active Risk: moderate
Private limited companyfounded 2025active for 1 yearRue des Goélands 2, 1480 Tubize, BelgiumKBO/BCE: BE 1022.269.538
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of CODEMO Kiné is 3.3% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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CODEMO KinéActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La profession de kinésithérapeute dans le sens le plus large du terme. Ceci comprend notamment les activités en matière de kinésithérapie…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
  1. La profession de kinésithérapeute dans le sens le plus large du terme. Ceci comprend notamment les activités en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, de physiothérapie, de rééducation et toutes activités connexes ou similaires à ses activités principales, en ce compris le conseil dans une société analogue.
  2. L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
  3. La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier
  4. L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
  5. 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de
  6. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CODEMO Kiné
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision de…” (deed in French)

deed of 15-04-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus…” (deed in French)
“Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…” (deed in French)
“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…” (deed in French)
“1” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
“Représentant permanent de la personne morale administrateur, Si une personne morale est nommée administrateur de la société” (deed in French)
Permanent representativeA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
One provision in the deed

deed of 15-04-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra…” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports” (deed in French)

deed of 15-04-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 July to 30 June
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of December at 18:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation, toute personne peut renoncer à la convocation” (deed in French)
Attendance listThe list attendees sign, recording who took part and with how many shares.
“À la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance, une liste de…” (deed in French)
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“L'organe d'administration qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu…” (deed in French)

deed of 15-04-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Contrôle de la société, Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 15-04-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Tant en Belgique qu'à l'étranger, sièges administratifs et succursales” (deed in French)
Other provision: “Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions” (deed in French)
Other provision: “Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, droit de préférence pour l'émission…” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits…” (deed in French)
Other provision: “Apports en industrie, Lorsqu'en raison d'une cause étrangère, le débiteur d'un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “En cas de décès éventuel de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires…” (deed in French)
Other provision: “Recouvrent la valeur de ses actions, décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Droits des actionnaires, doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des…” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à…” (deed in French)
“Représente l'universalité des actionnaires, Code des sociétés et des associations et les statuts” (deed in French)
“Compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, par le seul fait de leur…” (deed in French)
“Vote spécial, comptes annuels publiés à la diligence de l'organe d'administration conformément aux règles légales et réglementaires…” (deed in French)
“Trois semaines de la demande, organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire” (deed in French)
Written decision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les…” (deed in French)
“Les actionnaires peuvent être requis par l'organe d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois…” (deed in French)
Other provision: “Présidence de l'assemblée générale, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux, signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à…” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à…” (deed in French)
Other provision: “La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les actionnaires déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la…” (deed in French)
21 more provisions in the deed, see the deed of 15-04-2025

deed of 15-04-2025

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