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CODEMO Kiné

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Goélands 2, 1480 Tubize, BelgiqueBCE : BE 1022.269.538
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CODEMO Kiné sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La profession de kinésithérapeute dans le sens le plus large du terme. Ceci comprend notamment les activités en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations…
6 activités
  1. La profession de kinésithérapeute dans le sens le plus large du terme. Ceci comprend notamment les activités en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, de physiothérapie, de rééducation et toutes activités connexes ou similaires à ses activités principales, en ce compris le conseil dans une société analogue.
  2. L'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
  3. La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier ou mobilier
  4. L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
  5. 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exercice de
  6. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CODEMO Kiné
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française par simple décision de…

acte du 15-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus…
Délégations de pouvoirs – comités, Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…
1
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent de la personne morale administrateur, Si une personne morale est nommée administrateur de la société
Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra…
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports

acte du 15-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de décembre à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation, toute personne peut renoncer à la convocation
Liste de présenceLa liste signée par les présents, qui établit qui a participé et avec combien d'actions.
À la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance, une liste de…
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
L'organe d'administration qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu…

acte du 15-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Contrôle de la société, Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs…
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 15-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Tant en Belgique qu'à l'étranger, sièges administratifs et succursales
Autre disposition : Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions
Autre disposition : Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, droit de préférence pour l'émission…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits…
Autre disposition : Apports en industrie, Lorsqu'en raison d'une cause étrangère, le débiteur d'un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire…
Autre disposition : Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre, nature des actions
Autre disposition : Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : En cas de décès éventuel de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires…
Autre disposition : Recouvrent la valeur de ses actions, décès, faillite ou interdiction d'un actionnaire
Autre disposition : Droits des actionnaires, doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des…
Autre disposition : Conflits d'intérêts, Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à…
Représente l'universalité des actionnaires, Code des sociétés et des associations et les statuts
Compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, par le seul fait de leur…
Vote spécial, comptes annuels publiés à la diligence de l'organe d'administration conformément aux règles légales et réglementaires…
Trois semaines de la demande, organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire
Décision écrite : Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les…
Les actionnaires peuvent être requis par l'organe d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois…
Autre disposition : Présidence de l'assemblée générale, un administrateur ou, à défaut, l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par le ou les administrateurs ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Droit de vote, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à…
Autre disposition : Assemblée générale électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées…
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Autre disposition : L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à…
Autre disposition : La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…
Autre disposition : Pour l'exécution des statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire, administrateur, commissaire…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les actionnaires déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la…
Encore 21 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-04-2025

acte du 15-04-2025