Summary
COBELPRO has been active since 1998 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’achat en gros ou au détail, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la…” (deed in French)
17 activities (deed in French)
- L’achat en gros ou au détail, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la représentation, l’étude, le montage et le placement de tous mobiliers et articles de décoration
- Les cuisines, les salles de bains, les placards, les appareils ménagers et sanitaires, ainsi que tout agencement de cuisine à usage privé ou industriel
- Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation
- S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser le développement
- Toutes activités liées à la bijouterie, à l’horlogerie et à la joaillerie au sens le plus large, incluant notamment la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, l’achat, le courtage, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la commercialisation (en ce compris le commerce en ligne) de bijoux, montres, pierres précieuses et semi-précieuses, métaux précieux, accessoires et articles de luxe
- Activités de conseil, de création de collections, de personnalisation, ainsi que toutes opérations accessoires ou complémentaires se rattachant à ce secteur
- Toutes activités relevant du secteur horeca au sens le plus large
- L’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation, le courtage, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, tous produits alimentaires tels que vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits et légumes
- L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de cafés, restaurants, brasseries, hôtels, maisons d’hôtes, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, food-trucks, établissements de restauration rapide ou traditionnelle, ainsi que tous établissements similaires liés à la petite restauration et à la vente de boissons
- La reprise, l’aménagement, la transformation, l’équipement et la décoration de tous lieux destinés à l’exploitation d’activités horeca
- La préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et de tous produits alimentaires, à emporter, en livraison ou à consommer sur place, ainsi que, de manière générale, toutes préparations culinaires au sens le plus large
- L’organisation d’événements, de réceptions, de banquets et de toutes prestations de services horeca, en ce compris les services de catering
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, en ce compris la commercialisation de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et boissons non alcoolisées, et exploitation de magasins
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
- Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
- Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- COBELPRO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger, toutes significations…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)5 more provisions on this in the deed
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 2 provisions in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Limites fixées par la loi, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 May to 30 April
- Meeting chairWho chairs the meeting.
- “Un administrateur ou à défaut l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- “Toutes décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale, unanimité et par écrit” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, si la société répond aux critères de l'article 3:72, 2° du…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte possibles dans le respect des conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “L'assemblée générale détermine leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, administrateurs en exercice ou à défaut un ou plusieurs…” (deed in French)