Résumé
COBELPRO est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’achat en gros ou au détail, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la représentation, l’étude, le montage et le placement de…
17 activités
- L’achat en gros ou au détail, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’entreposage, la distribution, la représentation, l’étude, le montage et le placement de tous mobiliers et articles de décoration
- Les cuisines, les salles de bains, les placards, les appareils ménagers et sanitaires, ainsi que tout agencement de cuisine à usage privé ou industriel
- Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation
- S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser le développement
- Toutes activités liées à la bijouterie, à l’horlogerie et à la joaillerie au sens le plus large, incluant notamment la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, l’achat, le courtage, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la commercialisation (en ce compris le commerce en ligne) de bijoux, montres, pierres précieuses et semi-précieuses, métaux précieux, accessoires et articles de luxe
- Activités de conseil, de création de collections, de personnalisation, ainsi que toutes opérations accessoires ou complémentaires se rattachant à ce secteur
- Toutes activités relevant du secteur horeca au sens le plus large
- L’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation, le courtage, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, tous produits alimentaires tels que vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits et légumes
- L’acquisition, la location, la gestion et/ou l’exploitation de cafés, restaurants, brasseries, hôtels, maisons d’hôtes, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, food-trucks, établissements de restauration rapide ou traditionnelle, ainsi que tous établissements similaires liés à la petite restauration et à la vente de boissons
- La reprise, l’aménagement, la transformation, l’équipement et la décoration de tous lieux destinés à l’exploitation d’activités horeca
- La préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs et de tous produits alimentaires, à emporter, en livraison ou à consommer sur place, ainsi que, de manière générale, toutes préparations culinaires au sens le plus large
- L’organisation d’événements, de réceptions, de banquets et de toutes prestations de services horeca, en ce compris les services de catering
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, en ce compris la commercialisation de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et boissons non alcoolisées, et exploitation de magasins
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
- Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
- Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COBELPRO
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société à responsabilité limitée, SRL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger, toutes significations…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Limites fixées par la loi, assemblée générale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er mai au 30 avril
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Un administrateur ou à défaut l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Toutes décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale, unanimité et par écrit
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, si la société répond aux critères de l'article 3:72, 2° du…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte possibles dans le respect des conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale détermine leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, administrateurs en exercice ou à défaut un ou plusieurs…