CMD - Elinam
Active Risk: not assessedSummary
CMD - Elinam is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de…” (deed in German)
11 activities (deed in German)
- L’exercice, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
- Faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier la vocation médicale.
- Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’activité ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille au premier degré à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en lien direct avec son objet social, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation médicale.
- Hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles à l’exception de ses propres parts sociales pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
- Être gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien, pour les affaires non médicales uniquement.
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CMD - Elinam
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, sièges administratifs ou cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in German)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée déterminée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in German)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in German)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Toujours tendre à être proportionnelle à activité actionnaires, personnes physiques titre docteur en médecine ou Sociétés de Médecins à…” (deed in German)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 28 June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in German)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in German)