CMD - Elinam
Actif Risque : non évaluéRésumé
CMD - Elinam a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « L’exercice, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de… » (acte en allemand)
11 activités (acte en allemand)
- L’exercice, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.
- Faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- Accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier la vocation médicale.
- Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’activité ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille au premier degré à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en lien direct avec son objet social, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation médicale.
- Hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles à l’exception de ses propres parts sociales pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
- Être gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien, pour les affaires non médicales uniquement.
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CMD - Elinam
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, sièges administratifs ou cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger » (acte en allemand)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Durée déterminée, un ou plusieurs administrateurs » (acte en allemand)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Nominatives, registre des actions nominatives » (acte en allemand)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toujours tendre à être proportionnelle à activité actionnaires, personnes physiques titre docteur en médecine ou Sociétés de Médecins à… » (acte en allemand)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 28 juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps » (acte en allemand)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné » (acte en allemand)