CMD Consulting

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 12-05-2026",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "L\u2019an deux mille VINGT-SIX Le douze mai. ... S\u0027est r\u00E9unie l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022 CMD Consulting \u0022",
      "value": {
        "date": "2026-05-12",
        "type": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier son objet de sorte qu\u2019il soit d\u00E9sormais lu comme suit : La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : 1. l\u0027organisation de la comptabilit\u00E9 et des services comptables...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : 1. l\u0027organisation de la comptabilit\u00E9 et des services comptables et les activit\u00E9s de conseil en mati\u00E8re d\u0027organisation comptable des entreprises ; 2. la d\u00E9termination des r\u00E9sultats et l\u0027\u00E9tablissement des comptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales en la mati\u00E8re ; 3. l\u0027ouverture, la tenue, la centralisation et la cl\u00F4ture des \u00E9critures comptables propres \u00E0 l\u0027\u00E9tablissement des comptes ; 4. la v\u00E9rification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers ; 5. l\u0027analyse par les proc\u00E9d\u00E9s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur cr\u00E9dit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers ; 6. l\u0027expertise, tant priv\u00E9e que judiciaire, dans le domaine de la comptabilit\u00E9 des entreprises ; 7. toute mission vis\u00E9e aux 4\u00B0 \u00E0 6\u00B0 exerc\u00E9e par un expert-comptable certifi\u00E9 autre que le professionnel habituel qui conduit \u00E0 une attestation ou un rapport d\u0027expertise destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre remis \u00E0 des tiers ; 8. les autres missions dont l\u0027accomplissement est r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou en vertu de la loi \u00E0 l\u0027expert-comptable certifi\u00E9 ; 9. la d\u00E9livrance d\u0027avis se rapportant \u00E0 toutes mati\u00E8res fiscales ; 10. l\u0027assistance du contribuable dans l\u0027accomplissement de ses obligations fiscales ; 11. la repr\u00E9sentation du contribuable aupr\u00E8s de l\u0027administration fiscale ; 12. l\u0027organisation des services administratifs et le conseil sur l\u0027organisation administrative des entreprises. Elle exercera \u00E9galement toutes les activit\u00E9s connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes d\u00E9ontologiques, l\u00E9gaux et r\u00E8glementaires, tels que : \u2022 Les services juridiques en rapport avec les activit\u00E9s du professionnel, \u2022 Fournir des conseils, des consultations en mati\u00E8re statistique, \u00E9conomique, financi\u00E8re et administrative ; \u2022 Mener toutes sortes d\u0027\u00E9tudes et d\u0027activit\u00E9s \u00E0 cet \u00E9gard, \u00E0 l\u0027exception des conseils en investissement et des activit\u00E9s pour lesquelles une reconnaissance suppl\u00E9mentaire est requise et/ou qui sont r\u00E9serv\u00E9es par la loi \u00E0 d\u0027autres professions ; \u2022 Fournir des conseils et une assistance en mati\u00E8re sociale, notamment l\u2019accomplissement des formalit\u00E9s y relatives tel que le calcul des salaires ; \u2022 Exercer les activit\u00E9s d\u2019ordre juridique et \u00E9conomique compatibles avec la d\u00E9ontologie de la profession ; \u2022 Exercer l\u2019activit\u00E9 de syndic immobilier. Elle peut accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s dans le respect des principes d\u00E9ontologiques, l\u00E9gaux et r\u00E8glementaires propre \u00E0 l\u2019Institut duquel elle fait partie La soci\u00E9t\u00E9 ne peut d\u00E9tenir des participations que dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s ou personnes morales dont l\u0027objet social et les activit\u00E9s ne sont pas incompatibles avec l\u0027exercice des activit\u00E9s professionnelles vis\u00E9es au premier alin\u00E9a."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Coordination des statuts de la soci\u00E9t\u00E9 ; ... L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale marque son accord sur la coordination des statuts comme suit :",
      "value": {
        "description": "Coordination des statuts"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "Mission au notaire soussign\u00E9 de d\u00E9poser la coordination des statuts L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale charge le notaire soussign\u00E9 du d\u00E9p\u00F4t des statuts coordonn\u00E9s apr\u00E8s le pr\u00E9sent proc\u00E8s-verbal.",
      "value": {
        "description": "d\u00E9p\u00F4t des statuts coordonn\u00E9s"
      },
      "object": "e3",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "incorporation",
      "quote": "Soci\u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e aux termes d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Fran\u00E7oise FRANSOLET, notaire \u00E0 Vaux-sous-Ch\u00E8vremont, le 13 d\u00E9cembre 2023",
      "value": {
        "date": "2023-12-13",
        "notary": "Fran\u00E7oise FRANSOLET"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "registration_event",
      "quote": "publi\u00E9 aux annexes du Moniteur belge le 18 d\u00E9cembre suivant, sous le num\u00E9ro 23459276",
      "value": {
        "date": "2023-12-18",
        "publication_number": "23459276"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Est ici pr\u00E9sent personnellement, l\u2019associ\u00E9 unique suivant : Monsieur CARNERO MAYO Damien ... La s\u00E9ance est ouverte \u00E0 13 heures 45 sous la pr\u00E9sidence de Monsieur CARNERO MAYO Damien.",
      "value": {
        "role": "associ\u00E9 unique, administrateur, pr\u00E9sident de l\u0027assembl\u00E9e"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Propri\u00E9taire de deux cents (200) actions Soit la totalit\u00E9 (200) des actions \u00E9mises par la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "shares": 200,
        "total_shares": 200
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures.",
      "value": {
        "schedule": "le premier vendredi du mois de juin, \u00E0 18 heures"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": {
        "end": "31-12",
        "start": "01-01"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u0027Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur une modification des statuts que si les actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s repr\u00E9sentent au moins la moiti\u00E9 du nombre total des actions \u00E9mises et une modification n\u0027est adopt\u00E9e que si elle obtient les trois quarts des voix",
      "value": {
        "rule": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur une modification des statuts que si les actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s repr\u00E9sentent au moins la moiti\u00E9 du nombre total des actions \u00E9mises et une modification n\u0027est adopt\u00E9e que si elle obtient les trois quarts des voix"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si la soci\u00E9t\u00E9 ne comprend qu\u0027un seul associ\u00E9, celui-ci est libre de transf\u00E9rer tout ou partie de ses actions \u00E0 qui il l\u0027entend",
      "value": {
        "rule": "Si la soci\u00E9t\u00E9 ne comprend qu\u0027un seul associ\u00E9, celui-ci est libre de transf\u00E9rer tout ou partie de ses actions \u00E0 qui il l\u0027entend"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si la soci\u00E9t\u00E9 compte plusieurs associ\u00E9s, tout transfert est subordonn\u00E9 \u00E0 un droit de pr\u00E9emption (ou \u00E0 une option d\u2019achat), et, faute pour les associ\u00E9s concern\u00E9s d\u2019exercer leur droit de pr\u00E9emption (ou leur option d\u2019achat) sur toutes les actions \u00E0 transf\u00E9rer, \u00E0 l\u0027agr\u00E9ment par les associ\u00E9s autres que le propri\u00E9taire des actions, de l\u2019attributaire pressenti.",
      "value": {
        "rule": "Si la soci\u00E9t\u00E9 compte plusieurs associ\u00E9s, tout transfert est subordonn\u00E9 \u00E0 un droit de pr\u00E9emption (ou \u00E0 une option d\u2019achat), et, faute pour les associ\u00E9s concern\u00E9s d\u2019exercer leur droit de pr\u00E9emption (ou leur option d\u2019achat) sur toutes les actions \u00E0 transf\u00E9rer, \u00E0 l\u0027agr\u00E9ment par les associ\u00E9s autres que le propri\u00E9taire des actions, de l\u2019attributaire pressenti."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019agr\u00E9ment n\u2019est acquis que s\u2019il r\u00E9unit les suffrages d\u2019au moins la moiti\u00E9 des associ\u00E9s poss\u00E9dant ensemble au moins trois quarts du capital, d\u00E9duction faite des droits dont la cession est propos\u00E9e.",
      "value": {
        "rule": "L\u2019agr\u00E9ment n\u2019est acquis que s\u2019il r\u00E9unit les suffrages d\u2019au moins la moiti\u00E9 des associ\u00E9s poss\u00E9dant ensemble au moins trois quarts du capital, d\u00E9duction faite des droits dont la cession est propos\u00E9e."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le refus d\u0027agr\u00E9ment d\u2019une cession entre vifs est discr\u00E9tionnaire et ne donne lieu \u00E0 aucun recours.",
      "value": {
        "rule": "Le refus d\u0027agr\u00E9ment d\u2019une cession entre vifs est discr\u00E9tionnaire et ne donne lieu \u00E0 aucun recours."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Dans le cas o\u00F9 les h\u00E9ritiers ou l\u00E9gataires qui ne peuvent devenir associ\u00E9s suite \u00E0 un refus d\u2019agr\u00E9ment ont seulement droit \u00E0 la contrevaleur des parts transmises",
      "value": {
        "rule": "Dans le cas o\u00F9 les h\u00E9ritiers ou l\u00E9gataires qui ne peuvent devenir associ\u00E9s suite \u00E0 un refus d\u2019agr\u00E9ment ont seulement droit \u00E0 la contrevaleur des parts transmises"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Si le rachat n\u0027est pas effectu\u00E9 dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr\u00E9sent\u00E9e par les h\u00E9ritiers ou l\u00E9gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "rule": "Si le rachat n\u0027est pas effectu\u00E9 dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr\u00E9sent\u00E9e par les h\u00E9ritiers ou l\u00E9gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci\u00E9t\u00E9."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e",
      "value": {
        "rule": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm\u00E9s avec ou sans limitation de dur\u00E9e"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci.",
      "value": {
        "rule": "S\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul administrateur, la totalit\u00E9 des pouvoirs d\u2019administration lui est attribu\u00E9e, avec la facult\u00E9 de d\u00E9l\u00E9guer partie de ceux-ci."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet",
      "value": {
        "rule": "Lorsque la soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 l\u2019accomplissement de l\u2019objet"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant.",
      "value": {
        "rule": "Chaque administrateur repr\u00E9sente la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d\u00E9fendant."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. A d\u00E9faut d\u2019indication, le mandat est pr\u00E9sum\u00E9 gratuit.",
      "value": {
        "rule": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide si le mandat d\u2019administrateur est ou non exerc\u00E9 gratuitement. A d\u00E9faut d\u2019indication, le mandat est pr\u00E9sum\u00E9 gratuit."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs.",
      "value": {
        "rule": "L\u2019organe d\u2019administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re, ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion, \u00E0 un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d\u2019administrateur-d\u00E9l\u00E9gu\u00E9, ou \u00E0 un ou plusieurs directeurs."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 15/05/2026",
      "value": "2026-05-15",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : OBJET",
      "value": "OBJET",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 36830,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "1003.412.441",
      "kind": "company",
      "name": "CMD Consulting",
      "attrs": {
        "address": "Rue Georgette Rondeux 16, 4340 Awans",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
        "vat_number": "BE 1003.412.441"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "CARNERO MAYO Damien",
      "attrs": {
        "role": "associ\u00E9 unique, administrateur, pr\u00E9sident de l\u0027assembl\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Manon PEDUZY",
      "attrs": {
        "role": "Notaire \u00E0 Li\u00E8ge (2\u00E8me canton)"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Fran\u00E7oise FRANSOLET",
      "attrs": {
        "role": "notaire \u00E0 Vaux-sous-Ch\u00E8vremont"
      }
    }
  ]
}

{
  "kind": "oprichting",
  "seat": "4340 Awans, Rue Georgette Rondeux 16",
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "founders": [
    {
      "org": null,
      "kind": "natural_person",
      "person": {
        "dob": null,
        "name": "CARNERO MAYO Damien",
        "niss": null,
        "address": "4340 Awans, Rue Georgette Rondeux 16"
      },
      "share_class": "Ordinary",
      "partner_role": null,
      "holder_org_kbo": null,
      "holder_org_name": null,
      "contribution_type": "cash",
      "amount_paid_in_eur": 2000,
      "holder_person_name": "CARNERO MAYO Damien",
      "is_subscriber_only": false,
      "n_shares_subscribed": 200,
      "amount_subscribed_eur": 2000,
      "is_anonymous_silent_partner": false
    }
  ],
  "capital_eur": 2000,
  "subject_company": {
    "kbo": "1003.412.441",
    "name_full": "CMD Consulting",
    "legal_form": "SRL"
  },
  "initial_directors": [],
  "incorporation_date": "2023-12-13",
  "post_incorporation_mandates": []
}