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CLEMENT COLARD ARCHITECTE

Active
Private limited companyfounded 2024active for 1 yearRue Sur l' Hesse 10, 5336 Assesse, BelgiumKBO/BCE: BE 1016.014.721
Summary

CLEMENT COLARD ARCHITECTE has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €37,913 and a net result of €30,039. Its solvency ranks better than 46% of 11,658 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exercice de la profession d'Architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. L'exercice de la profession d'Architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des expertises, la création et le design de mobilier, les activités de coordination sécurité et santé de chantier, ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes
  2. Effectuer toutes les tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires, de toutes les manières non commerciales jugées appropriées
  3. Contracter des emprunts et acquérir tous les droits professionnels d'utilisation et de jouissance
  4. Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à condition professionnelle et non incompatible avec la profession d'Architecte
  5. Toutes prestations entrant dans l’exercice de la profession d’Architecte et de toutes disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment sculpture et peinture d’art intégrées à l’architecture, décoration, aménagement intérieur et paysager, design, topographie, urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières, tant en Belgique qu’à l’étranger
  6. Conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, et, en général, faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
  7. Travailler pour son compte propre ou comme intermédiaire, ou pour compte de tiers
  8. S’intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité
  9. Elle peut également s’occuper de la gestion de biens ou de droits immobiliers, exercer les fonctions de syndic de biens immobiliers en copropriété, effectuer d’autres missions comme des expertises, évaluations et états des lieux
  10. Le conseil dans les domaines de la gestion, de l’organisation et de la stratégie des entreprises, des associations et des particuliers, ainsi que le conseil en relation publique, publicité, marketing et graphisme, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation du personnel, en ce compris la mise en place de systèmes d’information et l’amélioration des processus et la performance
  11. La prestation d’études de marché et l’organisation financière, technique et commerciale
  12. Dispenser des conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large
  13. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
  14. Pleine capacité juridique pour tous actes et opérations ayant rapport direct ou indirect avec l'objet
  15. S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou favorisant le développement, les matières premières ou l’écoulement des produits ou services

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CLEMENT COLARD ARCHITECTE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision” (deed in French)

deed of 12-11-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Transmission autre qu'à la suite d'un décès qui a pour conséquence que le nombre des actions contrôlées par des architectes associés tombe…” (deed in French)

deed of 12-11-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 18:00

deed of 12-11-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Seulement si plus missions en cours ou conventions transmises à tiers, personne habilitée inscrite engagée poursuite pour compte…” (deed in French)

deed of 12-11-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “But, avantage patrimonial direct ou indirect à ses actionnaires” (deed in French)
Other provision: “Seul l'usufruitier à l’exclusion du nu-propriétaire, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Titularité des actions – répartition architectes, personne physique ou personne morale dont les activités ne sont pas incompatibles avec la…” (deed in French)
Other provision: “Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission de nouvelles actions” (deed in French)
Other provision: “Rémunération de l'administrateur et frais, assemblée générale décide si mandat rémunéré ou gratuit” (deed in French)
Other provision: “Suspension ou radiation société en tant qu architecte, assemblée générale sans retard discutant dissolution et liquidation” (deed in French)
Other provision: “Ordinaire ou extraordinaire, annule décisions prises” (deed in French)
Other provision: “Articles 5:142 à 5:144 CSA, affectation bénéfice” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti également entre toutes actions, actif net entre actionnaires au prorata nombre actions” (deed in French)
Other provision: “Copie à titre information à résidence étrangère, élection domicile” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 12-11-2024

deed of 12-11-2024