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Clé Bois

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 2022active for 4 yearsRue de la Pichelotte 9, 5340 Gesves, BelgiumKBO/BCE: BE 0788.614.156
Summary

Clé Bois has been active since 2022 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

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Clé BoisActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’asbl vise à contribuer aux objectifs de la Politique locale énergie climat (Pollec) et des Plans d’action énergie durable et climat…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. L’asbl vise à contribuer aux objectifs de la Politique locale énergie climat (Pollec) et des Plans d’action énergie durable et climat (PAEDC) des trois communes de Ohey,Gesves et Assesse,à savoir la décarbonation progressive et effective de l’économie et des besoins en chauffage en particulier,par la valorisation de résidus de bois avant tout locaux (publics mais aussi privés) en plaquettes,pour alimenter des chaufferies locales (publiques et privées) en combustible quasi-neutre en CO2.
  2. La création de l’association permet la fabrication d’un combustible local,quasi-neutre en CO2,permettant la valorisation des résidus de bois gérés par les services techniques,de réduire la dépendance énergétique des bâtiments communaux et d’obtenir un combustible bon marché.Elle permet également la valorisation des résidus de bois apportés par les entreprises de parcs et jardins,les agriculteurs et les citoyens,sur un site d’exploitation existant,disposant déjà de matériels permettant de réduire les coûts d’exploitation.
  3. Récolter et valoriser des résidus de bois issus d'un gisement local principalement non forestier n’encourage pas les entreprises privées à y investir.
  4. L’objet de cette asbl sera de coordonner la plateforme biomasse et de règlementer ses entrées et ses sorties,dont la gestion quotidienne sera confiée à l’opérateur du site désigné par le marché public.
  5. Plus précisément,l’asbl achète aux communes et aux acteurs privés leurs résidus verts à un prix suffisamment incitatif.Elle met à la disposition du prestataire désigné par marché public une installation de séchage-criblage destinée à la transformation des résidus en plaquettes.Elle gère ensuite la vente des plaquettes aux communes et au privé.L’association permet ainsi la valorisation de résidus locaux non valorisés à l’heure actuelle.
  6. Sur le site du prestataire,l’asbl reste propriétaire de la matière bois,qu’elle soit sous forme de bois,de broyats,de plaquette,de fines ou de refus.L’installation de séchage-criblage demeure la propriété de l’asbl durant l’entièreté de la durée du marché.
  7. Le prestataire pourra utiliser l’installation de séchage-criblage à d’autres fins que la production de plaquettes,moyennant autorisation préalable de l’asbl et indemnisation de son utilisation,de son usure,entretien et réparations.Cette indemnisation pourra se faire sous forme de loyer ou de compensation financière à fixer par l’asbl.En aucun cas,l’usage du système de séchage-criblage à d’autres fins ne pourra se faire au détriment de la production de plaquettes.Cette activité restera prioritaire.
  8. A côté de ce projet énergétique d’économie circulaire et local,l’asbl pourra également développer toute autre activité connexe à la réalisation du but de l’asbl,liée à la mise en œuvre des PAEDC à une échelle supracommunale.

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Clé Bois
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, Rue de la Pichelotte 9D à 5340 Gesves” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“3, Assemblée générale” (deed in French)
“Les plus étendus pour administration et gestion, actes réservés par Code ou statuts à assemblée générale” (deed in French)

deed of 18-07-2022

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Assemblée générale lors réunion suivante et au plus tard 12 mois après réception, majorité simple des membres présents ou représentés” (deed in French)
“Seules modalités d’exercice, respecter les statuts,le règlement d’ordre intérieur et les décisions de l’assemblée générale” (deed in French)
“Au moins deux tiers des membres présents ou représentés, deux tiers des voix présentes ou représentées sans abstentions” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 18-07-2022

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 18-07-2022

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed

deed of 18-07-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Article 9:3 du CSA, registre des membres” (deed in French)
Other provision: “Cotisation, Assemblée générale peut décider à l’unanimité paiement d’une cotisation dont elle détermine le montant” (deed in French)
Other provision: “Administrateurs représentant la commune de sexe différent, Désignation des représentants des communes” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote égal, Composition assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Compétences assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Présidence assemblée générale, administrateur présent le plus âgé” (deed in French)
Other provision: “Courriel, Convocation et réunion assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Une voix chacun, Vote et délibération assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Actes nomination cessation administrateurs et le cas échéant commissaires, Publicité et dépôt décisions assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Élabore plan stratégique plan financier et conventions utiles, Compétences Conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Présidence secrétariat trésorier, fonctions assumées par plus âgé administrateurs présents” (deed in French)
Other provision: “Courriel, Réunion et convocation Conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Délibération et vote du conseil d'administration, moitié des administrateurs présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, R.O.I.” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, Assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Budgets,comptes et consultation des conseillers communaux, rapport écrit au conseil communal possible” (deed in French)
Liquidation distribution: “Assemblée générale, fin désintéressée à savoir asbl poursuivant but similaire” (deed in French)
Other provision: “Tout non prévu réglé par CSA, cadre légal” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 18-07-2022

deed of 18-07-2022

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