Clé Bois

1. L’asbl vise à contribuer aux objectifs de la Politique locale énergie climat (Pollec) et des Plans d’action énergie durable et climat (PAEDC) des trois communes de Ohey,Gesves et Assesse,à savoir la décarbonation progressive et effective de l’économie et des besoins en chauffage en particulier,par la valorisation de résidus de bois avant tout locaux (publics mais aussi privés) en plaquettes,pour alimenter des chaufferies locales (publiques et privées) en combustible quasi-neutre en CO2.
2. La création de l’association permet la fabrication d’un combustible local,quasi-neutre en CO2,permettant la valorisation des résidus de bois gérés par les services techniques,de réduire la dépendance énergétique des bâtiments communaux et d’obtenir un combustible bon marché.Elle permet également la valorisation des résidus de bois apportés par les entreprises de parcs et jardins,les agriculteurs et les citoyens,sur un site d’exploitation existant,disposant déjà de matériels permettant de réduire les coûts d’exploitation.
3. Récolter et valoriser des résidus de bois issus d'un gisement local principalement non forestier n’encourage pas les entreprises privées à y investir.
4. L’objet de cette asbl sera de coordonner la plateforme biomasse et de règlementer ses entrées et ses sorties,dont la gestion quotidienne sera confiée à l’opérateur du site désigné par le marché public.
5. Plus précisément,l’asbl achète aux communes et aux acteurs privés leurs résidus verts à un prix suffisamment incitatif.Elle met à la disposition du prestataire désigné par marché public une installation de séchage-criblage destinée à la transformation des résidus en plaquettes.Elle gère ensuite la vente des plaquettes aux communes et au privé.L’association permet ainsi la valorisation de résidus locaux non valorisés à l’heure actuelle.
6. Sur le site du prestataire,l’asbl reste propriétaire de la matière bois,qu’elle soit sous forme de bois,de broyats,de plaquette,de fines ou de refus.L’installation de séchage-criblage demeure la propriété de l’asbl durant l’entièreté de la durée du marché.
7. Le prestataire pourra utiliser l’installation de séchage-criblage à d’autres fins que la production de plaquettes,moyennant autorisation préalable de l’asbl et indemnisation de son utilisation,de son usure,entretien et réparations.Cette indemnisation pourra se faire sous forme de loyer ou de compensation financière à fixer par l’asbl.En aucun cas,l’usage du système de séchage-criblage à d’autres fins ne pourra se faire au détriment de la production de plaquettes.Cette activité restera prioritaire.
8. A côté de ce projet énergétique d’économie circulaire et local,l’asbl pourra également développer toute autre activité connexe à la réalisation du but de l’asbl,liée à la mise en œuvre des PAEDC à une échelle supracommunale.

Het volledige doel staat in de akte