CIPAC
ActiveSummary
CIPAC has been active since 1991 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €3.9m and a net result of €1.5m. Equity is growing by about 15% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 46% of 4,921 sector peers (NACE 47, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce, sous toutes ses formes et notamment, l'achat, la vente, l'importation…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce, sous toutes ses formes et notamment, l'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la représentation, le courtage et la commission
- De bois sciés, produits semi-finis en bois ou en bois amélioré, de panneaux en bois comprimé, de placages et de contreplaqués et de manière générale de produits de menuiserie en bois pour le bâtiment ;
- De tous produits d'achèvement pour la construction, de lames de parquet et de panneaux parquetés ;
- De cadres et de moulures;
- De produits d'isolation thermique et acoustique, phonique, de tapisseries, de revêtements de murs et sols, le carrelage excepté;
- De tous produits de quincaillerie, produits d'entretien, d’article de droguerie, de peinture, d’outillage et de matériel électrique ;
- D’appareils sanitaires, ainsi que de tous articles, fournitures et accessoires, destinés aux installations sanitaires, au chauffage, au conditionnement d'air, de meubles de salle de bains, d’ articles pour l’installation de ces appareils ou à leur équipement, de même que tout article de décoration des immeubles ;
- Des articles pour le jardinage, les travaux agricoles et l’horticole et des secteurs connexes au sens le plus large du terme ;
- D’articles de droguerie, de peinture et couleurs, ou encore de produits d'entretien ;
- Et de manière générale, l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le dépôt, la conservation, ou autrement, de tous produits, matériels et équipements, dans les secteurs du bricolage, de la construction, de l’industrie, de l’équipement ménager et de l’équipement personnel, ;
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CIPAC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “QUATRIEME résolution : MODIFICATIONS RELATIVES A LA GESTION JOURNALIERE ET LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE L’assemblée décide de remplacer…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)“Composition du conseil d’administration, nombre de membres minimum requis par la loi” (deed in French)“Présidence du conseil d’administration” (deed in French)“Délibérations du conseil d’administration, la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés” (deed in French)“Délibérations du conseil d’administration, la moitié au moins de ses membres présents ou représentés” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Board powersWhat the board may decide; in principle everything not reserved to the general meeting.
- “Conseil d'administration, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Toutes les cessions d’actions, tant entre vifs qu’à cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, volontaire ou non, et de gré à gré ou non…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last day of June at 19:00
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Assemblée générale par procédure écrite, décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique” (deed in French)“Toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, prorogation de…” (deed in French)
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Conseil d'administration, convocation du conseil d'administration” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus, si seul le droit de vote est suspendu, il peut…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Quel que soit le nombre de titres représentés, majorité des voix” (deed in French)“Vote par correspondance, organe d'administration” (deed in French)“Quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, majorité des voix” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale, organe d'administration en fonction, agissant le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs” (deed in French)“Toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix” (deed in French)