CIPAC
ActifRésumé
CIPAC est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,9 M € et un résultat net de 1,5 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 4 958 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce, sous toutes ses formes et notamment, l'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la représentation, le…
10 activités
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au commerce, sous toutes ses formes et notamment, l'achat, la vente, l'importation, l’exportation, la représentation, le courtage et la commission
- De bois sciés, produits semi-finis en bois ou en bois amélioré, de panneaux en bois comprimé, de placages et de contreplaqués et de manière générale de produits de menuiserie en bois pour le bâtiment ;
- De tous produits d'achèvement pour la construction, de lames de parquet et de panneaux parquetés ;
- De cadres et de moulures;
- De produits d'isolation thermique et acoustique, phonique, de tapisseries, de revêtements de murs et sols, le carrelage excepté;
- De tous produits de quincaillerie, produits d'entretien, d’article de droguerie, de peinture, d’outillage et de matériel électrique ;
- D’appareils sanitaires, ainsi que de tous articles, fournitures et accessoires, destinés aux installations sanitaires, au chauffage, au conditionnement d'air, de meubles de salle de bains, d’ articles pour l’installation de ces appareils ou à leur équipement, de même que tout article de décoration des immeubles ;
- Des articles pour le jardinage, les travaux agricoles et l’horticole et des secteurs connexes au sens le plus large du terme ;
- D’articles de droguerie, de peinture et couleurs, ou encore de produits d'entretien ;
- Et de manière générale, l’achat, la vente, la prise en location, la mise en location, le leasing, le prêt, la mise à disposition, le dépôt, la conservation, ou autrement, de tous produits, matériels et équipements, dans les secteurs du bricolage, de la construction, de l’industrie, de l’équipement ménager et de l’équipement personnel, ;
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CIPAC
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société anonyme
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « QUATRIEME résolution : MODIFICATIONS RELATIVES A LA GESTION JOURNALIERE ET LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE L’assemblée décide de remplacer… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée généraleComposition du conseil d’administration, nombre de membres minimum requis par la loiPrésidence du conseil d’administrationDélibérations du conseil d’administration, la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentésArticle 12. Présidence du conseil d’administrationDélibérations du conseil d’administration, la moitié au moins de ses membres présents ou représentés
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Conseil d'administration, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toutes les cessions d’actions, tant entre vifs qu’à cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, volontaire ou non, et de gré à gré ou non…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Article 32. Affectation des bénéficesPaiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jour de juin à 19:00
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Assemblée générale par procédure écrite, décisions qui doivent être reçues dans un acte authentiqueToute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, prorogation de…
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Conseil d'administration, convocation du conseil d'administration
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus, si seul le droit de vote est suspendu, il peut…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Quel que soit le nombre de titres représentés, majorité des voixVote par correspondance, organe d'administrationQuel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale, majorité des voix
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Article 20. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale, organe d'administration en fonction, agissant le cas échéant en qualité de collège de liquidateursToutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix