Summary
Cinémamed has been active since 2003 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Valoriser, promouvoir et diffuser les cultures méditerranéennes; Favoriser la rencontre et les échanges entre publics, associations et…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- Valoriser, promouvoir et diffuser les cultures méditerranéennes
- Favoriser la rencontre et les échanges entre publics, associations et professionnels belges et internationaux
- Organiser un festival de cinéma
- Organiser une diversité d'événements culturels, tels que des concerts, spectacle vivant, expositions, publications, débats, conférences
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Cinémamed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “5 ans, 9” (deed in French)“Signifiée par écrit aux autres membres de l'organe d'administration, échéance du terme, décès, démission ou révocation” (deed in French)“Révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans justification, l'administrateur nommé pour pourvoir à la vacance achève le…” (deed in French)“Collégial, respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts” (deed in French)“Majorité des administrateurs présents ou représentés, l'organe d'administration désigne, au début de chaque séance et parmi les…” (deed in French)“Majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en…” (deed in French)“En cas d'approbation par l'assemblée générale, l'organe d'administration peut exécuter, le présent article n'est pas applicable lorsque les…” (deed in French)“Le registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à…” (deed in French)“Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sont exclus de sa compétence les actes réservés par la…” (deed in French)“S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminé” (deed in French)“Ils agissent conjointement, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association…” (deed in French)“Ils exercent leur mandat à titre gratuit, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts” (deed in French)
- Membership feeThe yearly fee a member pays to the association.
- “Cotisation annuelle, assemblée générale” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association” (deed in French)