Résumé
Cinémamed est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Valoriser, promouvoir et diffuser les cultures méditerranéennes; Favoriser la rencontre et les échanges entre publics, associations et professionnels belges et internationaux…
4 activités
- Valoriser, promouvoir et diffuser les cultures méditerranéennes
- Favoriser la rencontre et les échanges entre publics, associations et professionnels belges et internationaux
- Organiser un festival de cinéma
- Organiser une diversité d'événements culturels, tels que des concerts, spectacle vivant, expositions, publications, débats, conférences
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cinémamed
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 ans, 9Signifiée par écrit aux autres membres de l'organe d'administration, échéance du terme, décès, démission ou révocationRévocable en tout temps par décision de l'assemblée générale sans justification, l'administrateur nommé pour pourvoir à la vacance achève le…Collégial, respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statutsMajorité des administrateurs présents ou représentés, l'organe d'administration désigne, au début de chaque séance et parmi les…Majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en…En cas d'approbation par l'assemblée générale, l'organe d'administration peut exécuter, le présent article n'est pas applicable lorsque les…Le registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à…Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sont exclus de sa compétence les actes réservés par la…S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, la durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminéIls agissent conjointement, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association…Ils exercent leur mandat à titre gratuit, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts
- CotisationLa contribution annuelle qu'un membre verse à l'association.
- Cotisation annuelle, assemblée générale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association