CIMMOSABLON

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou…” (deed in French)

11 activities (deed in French)

1. Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
2. Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
3. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
4. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
5. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
6. A) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
7. B) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État
8. C) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
9. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
10. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
11. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CIMMOSABLON

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région bruxelloise, Avenue Molière 291,1050 Ixelles” (deed in French)

deed of 26-09-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“L'actionnaire unique confirme que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Marian, Monsieur Laurent Marian, LOBA HOLDING SRL, LOSANE…”

deed of 17-10-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Nommés avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)

“Peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, la moitié au moins des membres présente ou représentée” (deed in French)

deed of 26-09-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

deed of 26-09-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Thursday of May at 16:00

deed of 26-09-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidateurs, article 2:87 Code sociétés associations sans autorisation spéciale” (deed in French)

deed of 26-09-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Représentant permanent de l'administrateur personne morale, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne…” (deed in French)

Other provision: “Télécommunication ou vidéo, organe d’administration-général” (deed in French)

Other provision: “3 ans rééligibles, contrôle” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale, inscrit en cette qualité registre titres nominatifs catégorie” (deed in French)

Other provision: “Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations vote procuration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Remis pour partage même manière, rétablie si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions préalables” (deed in French)

2 more provisions in the deed, see the deed of 26-09-2023

deed of 26-09-2023