CIMMOSABLON

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou…” (akte in het Frans)

11 activiteiten (akte in het Frans)

1. Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
2. Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
3. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
4. Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.
5. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
6. A) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers
7. B) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État
8. C) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
9. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
10. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
11. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

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Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région bruxelloise, Avenue Molière 291,1050 Ixelles” (akte in het Frans)

akte 26-09-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“L'actionnaire unique confirme que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Marian, Monsieur Laurent Marian, LOBA HOLDING SRL, LOSANE…”

akte 17-10-2025

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Nommés avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (akte in het Frans)

“Peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, la moitié au moins des membres présente ou représentée” (akte in het Frans)

akte 26-09-2023

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)

akte 26-09-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde donderdag van mei om 16:00

akte 26-09-2023

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Liquidateurs, article 2:87 Code sociétés associations sans autorisation spéciale” (akte in het Frans)

akte 26-09-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Représentant permanent de l'administrateur personne morale, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Télécommunication ou vidéo, organe d’administration-général” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “3 ans rééligibles, contrôle” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Admission assemblée générale, inscrit en cette qualité registre titres nominatifs catégorie” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations vote procuration” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Remis pour partage même manière, rétablie si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions préalables” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 26-09-2023

akte 26-09-2023