CHNWL IMMO
ActiveSummary
CHNWL IMMO has the legal form “Public-utility foundation” in the KBO; Checked does not compute a bankruptcy probability for it. The 2025 annual accounts show equity of €19.0m and a net result of -€292,996. Its solvency ranks better than 82% of 11,166 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, louer, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, louer, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et immobiliers au profit des personnes morales qui s'inscrivent dans les buts de la Fondation
- Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à ses buts ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, à titre gratuit et/ou à titre onéreux, conformément à ses buts
- Toutes activités de promoteur, de développeur, de maîtrise d'ouvrage en matière immobilière, conformément à ses buts ; la gestion de personnes morales ayant une activité patrimoniale, conformément à ses buts
- Acquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec les buts de la Fondation ou susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension
- Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, en ce compris des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Fondation
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- “CHNWL” (deed in French)
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Chnwl.patrimoine@chnwl.be, Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 15 : Représentation de la Fondation § 1. Tous les actes engageant la Fondation sont, sauf procuration spéciale, signé par un…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Six ans maximum, renouvelés par moitié tous les trois ans” (deed in French)“Septante ans, par écrit au Président du conseil d'administration” (deed in French)“En cas d'empêchement durable ou définitif du Président, le conseil d'administration, alors convoqué par l'administrateur le plus âgé…” (deed in French)“Examiner la situation globale de la Fondation à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base, au moins…” (deed in French)“Au siège de la Fondation ou au lieu qui est mentionné sur la convocation” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Lorsque liquidation terminée, liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi…” (deed in French)