CHNWL IMMO
ActifRésumé
CHNWL IMMO a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19,0 M € et un résultat net de -292 996 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 11 166 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, louer, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et immobiliers au profit des personnes morales…
5 activités
- Acquérir, aliéner, gérer, donner en leasing, louer, mettre à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, des moyens mobiliers et immobiliers au profit des personnes morales qui s'inscrivent dans les buts de la Fondation
- Acquérir, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la destruction, la construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l'amélioration, la préservation, l'entretien et la conservation, conformément à ses buts ; prêter, louer, prendre en location, mettre à disposition, donner en leasing ou concéder des droits réels sur tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, à titre gratuit et/ou à titre onéreux, conformément à ses buts
- Toutes activités de promoteur, de développeur, de maîtrise d'ouvrage en matière immobilière, conformément à ses buts ; la gestion de personnes morales ayant une activité patrimoniale, conformément à ses buts
- Acquérir tout intérêt, par voie d'apports, de souscription, d'acquisition de participations, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute association, fondation, entreprise ou société, poursuivant un objet analogue ou connexe, dont la partie principale du patrimoine sera affectée, directement ou indirectement, à une activité ou un but ayant un lien direct ou indirect avec les buts de la Fondation ou susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension
- Développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, en ce compris des activités commerciales et industrielles accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- CHNWL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Chnwl.patrimoine@chnwl.be, Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 : Représentation de la Fondation § 1. Tous les actes engageant la Fondation sont, sauf procuration spéciale, signé par un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Six ans maximum, renouvelés par moitié tous les trois ansSeptante ans, par écrit au Président du conseil d'administrationEn cas d'empêchement durable ou définitif du Président, le conseil d'administration, alors convoqué par l'administrateur le plus âgé…Examiner la situation globale de la Fondation à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base, au moins…Au siège de la Fondation ou au lieu qui est mentionné sur la convocationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Lorsque liquidation terminée, liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi…