CCB & PARTNERS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des…” (deed in French)

30 activities (deed in French)

1. L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
3. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
5. L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
6. L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié
9. La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales
10. L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale
12. Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales
13. Assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
14. Représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale
15. L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
16. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel, fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
17. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
18. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
19. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
20. Ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet
21. Facilitent la réalisation de son objet
22. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans le respect des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l'Institut dont elle fait partie
23. La société ne peut détenir des participations dans d'autres sociétés ou personnes morales que si leur objet social et leurs activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées au premier alinéa
24. La société pourra également louer ou sous louer, détenir, par la construction ou l’acquisition des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses administrateurs et les personnes de leur choix, à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger
25. La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle, d’auteur et voisins et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre compte ou pour les céder ou les concéder à des tiers
26. A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’ une gestion en « personne prudente et raisonnable », n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial
27. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession
28. Pour faciliter cet objet, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet
29. La société pourra être gérante, administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien
30. La société peut également acquérir et prendre en concession ou autre tous droits de propriété intellectuelle, d’auteur et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre compte

The full purpose is in the deed

deed of 03-04-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 03-04-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CCB & PARTNERS

deed of 21-11-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, la société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs…” (deed in French)

deed of 03-04-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“généraux. Article 16 - Pouvoirs de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“À défaut d'indication de durée, le mandat d'administrateur sera censé conférer sans limitation de durée, lorsque les administrateurs…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-04-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, nominatives” (deed in French)

“En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

deed of 03-04-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Friday of June at 19:00

deed of 03-04-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

One provision in the deed

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 03-04-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Si la société ne compte qu’un seul actionnaire” (deed in French)

“Si la société compte plusieurs actionnaires, L’expert-comptable certifié/ le conseiller fiscal…” (deed in French)

Other provision: “Démission des actionnaires, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires” (deed in French)

Other provision: “Exclusion d'un actionnaire, justes motifs” (deed in French)

Other provision: “Ce représentant est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale, désignation obligatoire d'un…” (deed in French)

Other provision: “Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d'une personne physique qui n'est pas…” (deed in French)

Other provision: “Gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale, rémunération des administrateurs” (deed in French)

26 more provisions in the deed, see the deed of 03-04-2026

deed of 03-04-2026