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CASA PACO

Active
Private limited companyfounded 2010active for 16 yearsAvenue du Progrès 3, 4432 Ans, Belgium18 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0829.405.329
Summary

CASA PACO has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €164,032 and a net result of €1,894. Equity is growing by about 21% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 45% of 952 sector peers (NACE 56, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, taverne, restaurants et brasseries ou de toutes autres…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. L’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, taverne, restaurants et brasseries ou de toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces
  2. La restauration dans un sens large, et en particulier l’activité de traiteur et notamment la vente de plats préparés, l’organisation de banquets, la distribution des plats et aliments préparés, et toutes activités s’y rapportant
  3. La gestion de tous établissements liés directement ou indirectement à son objet
  4. La gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu’immobilier se rattachant directement ou indirectement à son objet
  5. Toutes activités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, de toutes marchandises, denrées et objets pouvant avoir un rapport avec l’objet qui précède
  6. Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
  7. S'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien
  8. Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
  9. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
  10. Exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et…” (deed in French)

deed of 29-08-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Remuneration administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou rémunéré. Si rémunéré, l'assemblée statuant à la…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 29-08-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Par lettre recommandée à l'organe d'administration indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions, le prix et les conditions…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)

deed of 29-08-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of March at 20:00

deed of 29-08-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…” (deed in French)

deed of 29-08-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Titres indivisibles, Les titres sont indivisibles.” (deed in French)
Other provision: “Gestion journaliere, L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation à un ou plusieurs membres…” (deed in French)
Other provision: “Admission assemblee, Pour être admis à l'assemblée et exercer le droit de vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le…” (deed in French)
Other provision: “Proces verbaux, Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège. Signés par les membres du bureau et les actionnaires…” (deed in French)
Other provision: “Deliberations, Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. En cas…” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n’annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l’assemblée” (deed in French)
Other provision: “Formulaire arrêté par l’organe d'administration, vote par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Participation a distance, moyen de communication électronique mis à la disposition par la société” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, assemblée_generale_ecrite” (deed in French)
Other provision: “Repartition des benefices, l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)
Other provision: “Distribution, l’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, repartition de l actif net” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, election de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 29-08-2024

deed of 29-08-2024