CAPSULES CODES
Active Risk: not assessedSummary
CAPSULES CODES is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- Toutes activités de programmation et de développement informatique, en ce compris notamment la conception, le développement, la programmation, l’adaptation, l’intégration, le test…
5 activities
- Toutes activités de programmation et de développement informatique, en ce compris notamment la conception, le développement, la programmation, l’adaptation, l’intégration, le test, la maintenance, la mise à jour et l’exploitation de logiciels, applications, sites et applications web, plateformes numériques, bases de données, systèmes informatiques et solutions technologiques généralement quelconques
- Toutes activités de consultance, de conseil, d’assistance et d’expertise en matière informatique et de technologies de l’information, en ce compris notamment l’analyse des besoins, la conception et l’architecture de systèmes informatiques, l’intégration de solutions matérielles et logicielles, l’accompagnement de projets informatiques, ainsi que l’installation, la configuration, l’administration, la gestion, la surveillance, la maintenance et le support d’installations, de systèmes, de réseaux et d’infrastructures informatiques
- Toutes activités de création artistique dans le domaine des arts visuels, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, notamment physique, graphique, photographique, audiovisuel, numérique ou multimédia, ainsi que la conception, la réalisation, la production, l’édition, la reproduction, l’exposition, la diffusion, la commercialisation et l’exploitation de créations et œuvres visuelles
- La réparation, l’entretien, la maintenance, le diagnostic, le dépannage, la remise en état et la configuration de produits électroniques grand public, de matériel informatique, d’équipements périphériques et, plus généralement, de tous appareils et équipements électroniques, ainsi que l’installation et le remplacement de leurs pièces, composants et accessoires
- L’acquisition, la création, le développement, la détention, la protection, la gestion, l’exploitation, la concession sous licence et la cession de tous droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d’auteur, logiciels, bases de données, marques, dessins et modèles, noms de domaine, concepts, procédés et savoir-faire se rapportant directement ou indirectement aux activités de la société
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Organe d'administration, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirsPouvoirs de l'organe d'administration, si un seul administrateur, la totalité des pouvoirs lui est attribuée avec faculté de déléguer partie…Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Nominatives, nature des actions
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- Frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs proportionnellement au nombre…
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- Actions nouvelles offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues, droit de préférence
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Répartition et réserves, A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre…
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Friday of June at 17:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- Conditions d'admission à l'assemblée générale
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- Séances et procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…1 more provision on this in the deed
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de…
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Liquidateurs, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction…