CAPSULES CODES
Actif Risque : non évaluéRésumé
CAPSULES CODES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités de programmation et de développement informatique, en ce compris notamment la conception, le développement, la programmation, l’adaptation, l’intégration, le test…
5 activités
- Toutes activités de programmation et de développement informatique, en ce compris notamment la conception, le développement, la programmation, l’adaptation, l’intégration, le test, la maintenance, la mise à jour et l’exploitation de logiciels, applications, sites et applications web, plateformes numériques, bases de données, systèmes informatiques et solutions technologiques généralement quelconques
- Toutes activités de consultance, de conseil, d’assistance et d’expertise en matière informatique et de technologies de l’information, en ce compris notamment l’analyse des besoins, la conception et l’architecture de systèmes informatiques, l’intégration de solutions matérielles et logicielles, l’accompagnement de projets informatiques, ainsi que l’installation, la configuration, l’administration, la gestion, la surveillance, la maintenance et le support d’installations, de systèmes, de réseaux et d’infrastructures informatiques
- Toutes activités de création artistique dans le domaine des arts visuels, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, notamment physique, graphique, photographique, audiovisuel, numérique ou multimédia, ainsi que la conception, la réalisation, la production, l’édition, la reproduction, l’exposition, la diffusion, la commercialisation et l’exploitation de créations et œuvres visuelles
- La réparation, l’entretien, la maintenance, le diagnostic, le dépannage, la remise en état et la configuration de produits électroniques grand public, de matériel informatique, d’équipements périphériques et, plus généralement, de tous appareils et équipements électroniques, ainsi que l’installation et le remplacement de leurs pièces, composants et accessoires
- L’acquisition, la création, le développement, la détention, la protection, la gestion, l’exploitation, la concession sous licence et la cession de tous droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d’auteur, logiciels, bases de données, marques, dessins et modèles, noms de domaine, concepts, procédés et savoir-faire se rapportant directement ou indirectement aux activités de la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, l'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirsPouvoirs de l'organe d'administration, si un seul administrateur, la totalité des pouvoirs lui est attribuée avec faculté de déléguer partie…Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, nature des actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs proportionnellement au nombre…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues, droit de préférence
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition et réserves, A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 17 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Conditions d'admission à l'assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances et procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction…