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CAPNOR II

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsChaussée de Louvain 479, 1380 Lasne, Belgium45 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 1000.830.756
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of CAPNOR II is 3.9% (moderate). The 2024 annual accounts show equity of €37.0m and a net result of €15.3m, of which €16.5m non-recurring income. The company has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
  1. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs etc.
  2. L'acquisition par voie d'achat,de souscription,d'échange ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d'actions,d'obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
  3. Toute activité de gestion,d'administration,de liquidation,de direction et d'organisation,sous quelque forme que ce soit.
  4. Assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
  5. Toute participation au conseil,àl’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi,sous quelque forme que ce soit,dans les matières d’expertise de la société,évoquées dans le présent objet.
  6. La constitution,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
  7. La prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelque forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (oul’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
  8. L’achat,l’échange,la vente,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d’achat,l’entretien,la valorisation,la négociation,la transaction,le leasing,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage de maisons,appartements,terrains,terres,domaines,bâtiments ou plateaux de bureaux,de commerces,résidentiels ou autres,et d’une manière générale,de tous biens immobiliers et de tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété,l’emphytéose,la superficie,et l’usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Belgique ou àl’étranger,ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
  9. Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître del’ouvrage et effectuer,aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur;signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage.
  10. La prise de participations lors de la constitution,par acquisition d’actions ou parts,d’obligations convertibles ou de tous autres titres,par fusion,scission,scission partielle ou toute autre voie,dans des sociétés investissant,à titre principal ou accessoire,dans des droits réels immobiliers et des actifs situés en Europe.
  11. Conserver les biens immobiliers,les droits immobiliers et les participations de sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court,moyen ou long terme.
  12. Réaliser son objet en tous lieux,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
  13. Financer ses investissements en tout ou en partie par l’émission d’obligations,convertibles ou non,par l’émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère àleur détenteur le droit de percevoir,à charge de la société,une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu’ils ont permis de financer.
  14. Conclure des emprunts en vue de financer ses investissements oul’entretien,l’amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.
  15. La fourniture de tous services,études et conseils ainsi que la formation dans les domaines:

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
CAPNOR II
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, simple décision del’organe d’administration pour autant que sans changement de régime linguistique” (deed in French)

deed of 09-10-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs” (deed in French)
“Frais généraux, fixe ou proportionnelle” (deed in French)

deed of 09-10-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, commun accord ou président Tribunal de l'entreprise comme en référé à requête…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed

deed of 09-10-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une…” (deed in French)

deed of 09-10-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Modification des statuts, assemblée générale” (deed in French)
“Formes prévues modifications statuts, tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, Article 28” (deed in French)

deed of 09-10-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, traitement égal” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, indivisibles” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou directeurs” (deed in French)
Other provision: “3 ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Toutes décisions assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Moyen communication électronique société, participation à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Bureau et procès-verbaux, président,administrateurs présents,personnes désignées” (deed in French)
Other provision: “Délibérations assemblée générale, Article 22” (deed in French)
Other provision: “Organe d administration séance tenante, trois semaines au plus” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs assemblée générale, Article 24” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, Article 26” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti également entre titulaires actions deux classes avec ou sans droit vote proportionnellement apport, Article 29” (deed in French)
Other provision: “Siège où communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, Article 31” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions CSA auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 09-10-2023

deed of 09-10-2023