CAPNOR II
ActiefSamenvatting
De berekende faillissementskans van CAPNOR II over 12 maanden bedraagt 3,9% (gemiddeld). De jaarrekening over 2024 toont een eigen vermogen van € 37,0 mln en een nettoresultaat van € 15,3 mln, waarvan € 16,5 mln niet-recurrente opbrengsten. De onderneming is actief sinds 2023 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout…” (akte in het Frans)
15 activiteiten (akte in het Frans)
- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs etc.
- L'acquisition par voie d'achat,de souscription,d'échange ou de toute autre manière,ainsi que l'aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d'actions,d'obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
- Toute activité de gestion,d'administration,de liquidation,de direction et d'organisation,sous quelque forme que ce soit.
- Assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
- Toute participation au conseil,àl’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi,sous quelque forme que ce soit,dans les matières d’expertise de la société,évoquées dans le présent objet.
- La constitution,la gestion,l'exploitation,la mise en valeur d'un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l'aliénation,l'acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
- La prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelque forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (oul’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
- L’achat,l’échange,la vente,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d’achat,l’entretien,la valorisation,la négociation,la transaction,le leasing,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage de maisons,appartements,terrains,terres,domaines,bâtiments ou plateaux de bureaux,de commerces,résidentiels ou autres,et d’une manière générale,de tous biens immobiliers et de tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété,l’emphytéose,la superficie,et l’usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Belgique ou àl’étranger,ainsi que toutes opérations de financement y afférent.
- Ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître del’ouvrage et effectuer,aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur;signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage.
- La prise de participations lors de la constitution,par acquisition d’actions ou parts,d’obligations convertibles ou de tous autres titres,par fusion,scission,scission partielle ou toute autre voie,dans des sociétés investissant,à titre principal ou accessoire,dans des droits réels immobiliers et des actifs situés en Europe.
- Conserver les biens immobiliers,les droits immobiliers et les participations de sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court,moyen ou long terme.
- Réaliser son objet en tous lieux,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
- Financer ses investissements en tout ou en partie par l’émission d’obligations,convertibles ou non,par l’émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère àleur détenteur le droit de percevoir,à charge de la société,une quotité des revenus générés par les droits et/ou biens immobiliers qu’ils ont permis de financer.
- Conclure des emprunts en vue de financer ses investissements oul’entretien,l’amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.
- La fourniture de tous services,études et conseils ainsi que la formation dans les domaines:
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- CAPNOR II
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, simple décision del’organe d’administration pour autant que sans changement de régime linguistique” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs” (akte in het Frans)“Frais généraux, fixe ou proportionnelle” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, commun accord ou président Tribunal de l'entreprise comme en référé à requête…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Modification des statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)“Formes prévues modifications statuts, tout temps” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, Article 28” (akte in het Frans)