CAPARTICE
ActiveSummary
CAPARTICE has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €352,198 and a net result of €61,239. Equity is growing by about 25% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 77% of 232 sector peers (NACE 68, financial year 2026). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Entreprise d'investissement et de gestion d'actifs pour compte propre; Entreprise dans le domaine de l'immobilier, qui comprend notamment…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Entreprise d'investissement et de gestion d'actifs pour compte propre
- Entreprise dans le domaine de l'immobilier, qui comprend notamment l'acquisition, la promotion immobilière, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la planification, la location, la construction et la transformation, la procuration
- Le commerce de biens immobiliers au sens large, y compris la location de biens immobiliers; tous les types de transactions immobilières, et en particulier la médiation dans la vente et l'achat de biens immobiliers, l'échange ou le transfert de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, l'établissement d'états locatifs et d'évaluations de biens immobiliers; l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers; la gestion et l'intendance de biens immobiliers et la gestion de biens immobiliers en copropriété
- La participation, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes entreprises belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou autres; l'acquisition de tous titres ou droits par voie de participation, d'apport, de souscription, d'achat, d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière
- La société peut se porter caution et donner en gage ou hypothéquer des immeubles pour les engagements contractés par des tiers; elle peut également donner en gage et garantir tous ses autres avoirs, y compris le fonds de commerce, au bénéfice de tiers
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale
- La société peut acquérir tous biens immobiliers, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété, soit en usufruit, temporaire ou non, à titre d'immeubles d'investissement pour les utiliser elle-même ou les donner en location à des tiers
- Conception et conseil en matière d'aménagement intérieur
- Location de chambres, de maisons, d'appartements et de chambres d'hôtes
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)“Ils agissent seuls, Gestion journalière” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominatives” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'administrateur/les administrateurs décide(nt) souverainement des appels de fonds…” (deed in French)“Droit de préférence, actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
- Written decisionsDecisions without a meeting, when everyone involved agrees in writing.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, Contrôle de la société” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed