CAPARTICE
ActifRésumé
CAPARTICE est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 352 198 € et un résultat net de 61 239 €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 77 % des 232 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Entreprise d'investissement et de gestion d'actifs pour compte propre; Entreprise dans le domaine de l'immobilier, qui comprend notamment l'acquisition, la promotion immobilière…
9 activités
- Entreprise d'investissement et de gestion d'actifs pour compte propre
- Entreprise dans le domaine de l'immobilier, qui comprend notamment l'acquisition, la promotion immobilière, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la planification, la location, la construction et la transformation, la procuration
- Le commerce de biens immobiliers au sens large, y compris la location de biens immobiliers; tous les types de transactions immobilières, et en particulier la médiation dans la vente et l'achat de biens immobiliers, l'échange ou le transfert de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, l'établissement d'états locatifs et d'évaluations de biens immobiliers; l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers; la gestion et l'intendance de biens immobiliers et la gestion de biens immobiliers en copropriété
- La participation, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes entreprises belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles ou autres; l'acquisition de tous titres ou droits par voie de participation, d'apport, de souscription, d'achat, d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière
- La société peut se porter caution et donner en gage ou hypothéquer des immeubles pour les engagements contractés par des tiers; elle peut également donner en gage et garantir tous ses autres avoirs, y compris le fonds de commerce, au bénéfice de tiers
- Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale
- La société peut acquérir tous biens immobiliers, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété, soit en usufruit, temporaire ou non, à titre d'immeubles d'investissement pour les utiliser elle-même ou les donner en location à des tiers
- Conception et conseil en matière d'aménagement intérieur
- Location de chambres, de maisons, d'appartements et de chambres d'hôtes
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…Pouvoirs de l'organe d'administration, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireRémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsIls agissent seuls, Gestion journalière
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique, nominativesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'administrateur/les administrateurs décide(nt) souverainement des appels de fonds…Droit de préférence, actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennentEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, Contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte