CAO MSC
ActiveSummary
CAO MSC has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€519) and a net result of -€1,348. Its solvency ranks better than 9% of 10,771 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, qu’elles aient ou non la forme de société commerciale…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, qu’elles aient ou non la forme de société commerciale, publique ou privée, l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par les établissements qui précèdent, la gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration et mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier qui lui sera apporté par ses actionnaires ou qu’elle acquerra autrement
- L’intervention directe ou indirecte dans la gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle pourra également dans ses attributions participer à l’ administration, la surveillance, dont l’exercice n’est pas dévolu à un réviseur d’entreprises, le contrôle, l’assistance et le service financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée
- L’exécution de tous travaux, recherches, études ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et au fonctionnement de toute forme d’entreprises privée ou publique ainsi que sur le plan de la gestion, de l’organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas, être considérée comme limitative
- Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement
- Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CAO MSC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant…” (deed in French)“Assemblée générale, revocation” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “300, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)“Nominatives, portent un numéro d’ordre” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “L'exercice des droits afférents aux actions indi-vises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun, La société ne reconnaît…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Affectation du bénéfice, moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies (double test de solvabilité et de liquidité)” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 19:00
- Adjournment ruleWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
- “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (deed in French)
- Agenda ruleHow the agenda is set and who may add items to it.
- One provision in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Écrite, par tout moyen de transmission, procuration” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Chaque action donne droit à une voix, droit de vote” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor