CAO MSC
ActifRésumé
CAO MSC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-519 €) et un résultat net de -1 348 €. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 10 771 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, qu’elles aient ou non la forme de société commerciale, publique ou privée, l’acquisition par voie…
7 activités
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises, qu’elles aient ou non la forme de société commerciale, publique ou privée, l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par les établissements qui précèdent, la gestion dans le sens le plus large du terme, l’amélioration et mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier qui lui sera apporté par ses actionnaires ou qu’elle acquerra autrement
- L’intervention directe ou indirecte dans la gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle pourra également dans ses attributions participer à l’ administration, la surveillance, dont l’exercice n’est pas dévolu à un réviseur d’entreprises, le contrôle, l’assistance et le service financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée
- L’exécution de tous travaux, recherches, études ainsi que la prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant à la vie et au fonctionnement de toute forme d’entreprises privée ou publique ainsi que sur le plan de la gestion, de l’organisation et de la commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas, être considérée comme limitative
- Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement
- Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CAO MSC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant…Assemblée générale, revocation
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 300, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, portent un numéro d’ordre
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L'exercice des droits afférents aux actions indi-vises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun, La société ne reconnaît…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Affectation du bénéfice, moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies (double test de solvabilité et de liquidité)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 19 h
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Écrite, par tout moyen de transmission, procuration
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire