PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation sous quelque forme que ce soit aux activités de restauration…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation sous quelque forme que ce soit aux activités de restauration, service traiteur, entreprise de banquet, et en général, tout ce qui a rapport à la fabrication et la commercialisation de la nourriture et de boissons
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, l’échange, en gros et en détail, la fabrication, le courtage, l’installation de tous équipements, accessoires et de matériel « Horeca » et/ou tous produits quelconques alimentaires et non alimentaires se rapportant à l’objet de la société.
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation, sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces
La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc
Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires au profit de tiers et pour leur compte
La participation à l’administration, la surveillance dont l’exercice n’est pas dévolu par la loi à un réviseur d’entreprises, le contrôle fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Valeur intrinsèque calculée sur base dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à des tiers, volontaire ou forcée, entre…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée un mois” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, selon modalités arrêtées par organe d’administration jusqu’à…” (deed in French)
Other provision: “Admissions à l'assemblée générale, inscrit en qualité de titulaire nominatif dans le registre relatif à sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Délibérations-vote, actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, trois semaines” (deed in French)
Other provision: “Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, au siège” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites” (deed in French)