Summary
BTM IMMO has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est ou deviendrait propriétaire
- La gestion immobilière pour son compte et pour le compte de ses sociétés filiales et apparentées : l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location de tous biens immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit
- La constitution ou la cession de tout droit réel de superficie ou l’emphytéose
- La prise de participations, sous quelques formes que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans toutes entreprises et affaires dans tous domaines
- L’acquisition par participation, souscription, achat, échange, option ou par n’importe quel autre moyen, de toutes parts, actions, valeur et titres, ainsi que brevets et autres droits intellectuels que la société peut posséder et administrer
- La gestion, l’administration, la direction et l’organisation commerciale, technique, juridique et financière de sociétés, dans le but de permettre à celles-ci de réaliser au mieux leur objet social
- La fourniture à tout tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens généralement quelconques, fussent-ils financiers
- L'octroi d'aide financière aux sociétés et entreprises dans laquelle elle est intéressée, sous forme de prêts, avances ou cautions sous quelque forme que ce soit
- L'assistance sous forme d’interventions ou d’études généralement quelconques
- La fourniture de garanties hypothécaires ou autres
- S’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
- Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BTM IMMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)“Article 11, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)“Article 12, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Article 13” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, Des certificats…” (deed in French)“Dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)“Au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Thursday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- 2 provisions in the deed
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Article 17, Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Un ou plusieurs commissaires, Article 14” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed