Résumé
BTM IMMO est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est ou deviendrait…
13 activités
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est ou deviendrait propriétaire
- La gestion immobilière pour son compte et pour le compte de ses sociétés filiales et apparentées : l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location de tous biens immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit
- La constitution ou la cession de tout droit réel de superficie ou l’emphytéose
- La prise de participations, sous quelques formes que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans toutes entreprises et affaires dans tous domaines
- L’acquisition par participation, souscription, achat, échange, option ou par n’importe quel autre moyen, de toutes parts, actions, valeur et titres, ainsi que brevets et autres droits intellectuels que la société peut posséder et administrer
- La gestion, l’administration, la direction et l’organisation commerciale, technique, juridique et financière de sociétés, dans le but de permettre à celles-ci de réaliser au mieux leur objet social
- La fourniture à tout tiers d’une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens généralement quelconques, fussent-ils financiers
- L'octroi d'aide financière aux sociétés et entreprises dans laquelle elle est intéressée, sous forme de prêts, avances ou cautions sous quelque forme que ce soit
- L'assistance sous forme d’interventions ou d’études généralement quelconques
- La fourniture de garanties hypothécaires ou autres
- S’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises
- Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- BTM IMMO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationArticle 11, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireArticle 12, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacementsL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Article 13
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, Des certificats…Dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…Au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Article 17, Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, Article 14
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte