BSMed
ActiveSummary
BSMed has been active since 2022 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€4,290) and a net result of -€5,314. Equity is shrinking by about 173% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.5% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- La société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles.
- La société pourra également contracter ou consentir tout prêt quelconque.
- La société pourra d'une façon générale, accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
- Elle pourra également construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer des activités qui relèvent de l’objet social, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BSMed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Frais représentation voyages déplacements indépendants, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, libre cession tout ou partie si plus qu'un actionnaire” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Agrément de la moitié des actionnaires possédant trois quarts des actions, droit de préférence en numéraire” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur désigné, quelque cause et moment” (deed in French)