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BSMed

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéRue d'Hautrage(V.P) 3, 7322 Bernissart, BelgiqueBCE : BE 0788.772.425
Résumé

BSMed est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-4 290 €) et un résultat net de -5 314 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 173 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange…
9 activités
  1. La société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles.
  2. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt quelconque.
  3. La société pourra d'une façon générale, accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
  4. Elle pourra également construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer des activités qui relèvent de l’objet social, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.
  5. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
  6. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  7. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
  8. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
  9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BSMed
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-07-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Frais représentation voyages déplacements indépendants, fixe ou proportionnelle

acte du 25-07-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mêmes formalités si non de plein droit actionnaires, libre cession tout ou partie si plus qu'un actionnaire
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Agrément de la moitié des actionnaires possédant trois quarts des actions, droit de préférence en numéraire

acte du 25-07-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin

acte du 25-07-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, quelque cause et moment

acte du 25-07-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent des documents prescrits, personnalité juridique
Autre disposition : Gestion journalière, chaque administrateur-délégué seul sans décision contraire
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non libérées,rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2022

acte du 25-07-2022