Summary
Bru4Home has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Favoriser l'accessibilité au logement digne, adapté et abordable aux bénéficiaires accompagnés par les membres de l'association; Garantir de…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Favoriser l'accessibilité au logement digne, adapté et abordable aux bénéficiaires accompagnés par les membres de l'association.
- Garantir de façon durable, l'accompagnement des publics remis en logement et apporter une expertise au secteur du logement.
- Créer et organiser un réseau de soutien à l'accompagnement au logement des publics dont s'occupent ses membres. Notamment en favorisant les collaborations entre ceux-ci: échanges de bonnes pratiques, soutiens mutuels, mise en réseau, etc.
- Sensibiliser, interpeller et formuler des recommandations à destination de l'autorité publique sur les questions d'accès aux logements des personnes vulnérables et de l'intersectorialité.
- L'association et ses membres mutualisent leurs ressources afin de capter du logement bon marché mis en location en région bruxelloise, faciliter le travail de lobbying auprès des différents acteurs du secteur logement (acteurs publics ou privés).
- De plus, l'association et ses membres se consultent et collaborent étroitement avec les autres associations ayant des buts similaires dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Tout ce qui contribue au but de l'ASBL par des activités similaires ou analogues à celles sus-mentionnées.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Bru4Home0681.897.825
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles - Capitale, peut être modifié au sein de cette région par décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “un Réservé au Moniteur belge Article 14- Quorums de présence et de vote Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se…”
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The delegates act alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée et fin du mandat, Article 19” (deed in French)“Fonctionnement, Le conseil peut désigner en son sein un bureau qui sera composé d'au moins trois représentants, chacun issu d'un secteur…” (deed in French)“Les administrateurs effectifs et suppléants conjointement empêchés peuvent donner procuration écrite à un autre administrateur en faisant…” (deed in French)“Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)“Responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission, responsabilité des administrateurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Les personnes morales désigneront deux personnes physiques (un effectif et un suppléant), majorité des deux tiers des membres présents ou…” (deed in French)“Le membre paie une cotisation et ne bénéficie pas de l'objet social de l'asbl, Le conseil d'administration pourra accorder sur le même mode…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “L'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, tous les membres effectifs, adhérents et d'appui” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, Article 16” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des membres effectifs, huit jours de connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues” (deed in French)“Registre des procès-verbaux et publications, Article 17” (deed in French)“Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, extraits sur simple demande écrite et motivée” (deed in French)