Résumé
Bru4Home est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Favoriser l'accessibilité au logement digne, adapté et abordable aux bénéficiaires accompagnés par les membres de l'association; Garantir de façon durable, l'accompagnement des…
7 activités
- Favoriser l'accessibilité au logement digne, adapté et abordable aux bénéficiaires accompagnés par les membres de l'association.
- Garantir de façon durable, l'accompagnement des publics remis en logement et apporter une expertise au secteur du logement.
- Créer et organiser un réseau de soutien à l'accompagnement au logement des publics dont s'occupent ses membres. Notamment en favorisant les collaborations entre ceux-ci: échanges de bonnes pratiques, soutiens mutuels, mise en réseau, etc.
- Sensibiliser, interpeller et formuler des recommandations à destination de l'autorité publique sur les questions d'accès aux logements des personnes vulnérables et de l'intersectorialité.
- L'association et ses membres mutualisent leurs ressources afin de capter du logement bon marché mis en location en région bruxelloise, faciliter le travail de lobbying auprès des différents acteurs du secteur logement (acteurs publics ou privés).
- De plus, l'association et ses membres se consultent et collaborent étroitement avec les autres associations ayant des buts similaires dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Tout ce qui contribue au but de l'ASBL par des activités similaires ou analogues à celles sus-mentionnées.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Bru4Home0681.897.825
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles - Capitale, peut être modifié au sein de cette région par décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « un Réservé au Moniteur belge Article 14- Quorums de présence et de vote Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée et fin du mandat, Article 19Fonctionnement, Le conseil peut désigner en son sein un bureau qui sera composé d'au moins trois représentants, chacun issu d'un secteur…Les administrateurs effectifs et suppléants conjointement empêchés peuvent donner procuration écrite à un autre administrateur en faisant…Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administrationResponsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission, responsabilité des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes morales désigneront deux personnes physiques (un effectif et un suppléant), majorité des deux tiers des membres présents ou…Le membre paie une cotisation et ne bénéficie pas de l'objet social de l'asbl, Le conseil d'administration pourra accorder sur le même mode…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, tous les membres effectifs, adhérents et d'appuiEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, Article 16Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, huit jours de connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenuesRegistre des procès-verbaux et publications, Article 17Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, extraits sur simple demande écrite et motivée