BROC'ART
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “1/ L’exploitation de salons de beauté et de centres d’esthétique pour hommes et femmes comprenant notamment sans que cette énumération soit…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- 1/ L’exploitation de salons de beauté et de centres d’esthétique pour hommes et femmes comprenant notamment sans que cette énumération soit limitative,mais simplement exemplative : tous les soins de beauté et d’esthétique pour le corps,la manucure,la pédicure,les soins de la peau et du visage,la relaxation,le fitness,le banc solaire,les techniques de remise en forme
- 2/ L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros et en détail,la représentation,la distribution,le service,le commissionnement de tous produits et matériels se rapportant à l’esthétique et aux soins du corps,de tous produits de parfumerie et de toilette,d’articles cadeaux et de lingerie et en général de tous produits de soins et de beauté
- 3/ L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros et au détail de : Articles de bijouterie neufs et anciens;Meubles,antiquités et tableaux;Œuvres d’art
- 4/ L’organisation et la création de brocantes,foires,expositions,et de tout ce qui s’y rattache directement ou indirectement,en ce compris notamment l’achat et la location de tous matériels pour le bon fonctionnement desdites brocantes,foires et expositions
- 5/ La restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence,de restaurants,cafétarias,débits de boissons,snack-bar,sandwicheries,service de cuisine rapide ou de petite restauration,la livraison à domicile et la vente ambulante,ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissement et de loisirs
- 6/ Le transport par tout moyen de locomotions routiers de personnes et marchandises
- 7/ L’achat,la vente,l’importation,l’exportation de tous véhicules généralement quelconque
- 8/ Achat et vente de matériaux y compris produits de peinture,carrelages et de tous produits se rapportant à la construction,la rénovation,l’amélioration d’immeubles et de leurs accessoires
- 9a/ L’exécution,par elle-même,ou par sous-traitance de tous travaux relatifs à : L’entreprise générale,la maçonnerie,l’installation sanitaire,l’entreprise de création ou d’entretien de jardins (y compris l’élagage et abattage),plafonnage,travaux de toiture,carrelage,pavage,construction,rénovation et amélioration de bâtiment en ce compris le rejointoyage,l’isolation thermique et le traitement antiincendie,tous travaux relatifs à la lutte contre l’humidité,le conditionnement d’air,la vente et la location de matériel,les revêtements de sols et de murs,l’installation de cheminées en tout genre,tout ce qui se rapporte à la vitrerie,la marbrerie,la zinguerie,le chauffage,la peinture et la décoration,les installations électriques (y compris ce qui est relatif à la lutte contre le vol ou la détection d’incendie),tous travaux de ferronnerie;toutes installations relatives aux énergies renouvelables (tels que panneaux photovoltaïques et autres installations);en général tout ce qui se rapporte au bâtiment à ses annexes et au jardin;y compris serrurerie,menuiserie,charpente
- 9b/ Gestion et courtage immobilier ainsi que toute activité se rapportant à la gestion immobilière
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BROC’ART
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, organe d'administration peut déplacer siège en Belgique et constater modification statuts sauf modification langue selon…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Sauf décision contraire lors nomination, reste en fonction jusqu remplacement raisonnable à demande société” (deed in French)“Sauf décision contraire assemblée générale, gratuit” (deed in French)“Chaque administrateur, tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tout transfert à titre particulier ou universel,à titre onéreux ou gratuit,entre vifs ou à cause de mort, écrit ensemble actionnaires” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Thursday of May at 18:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed