BMC CONSTRUCT
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'achat, la vente, la location, la gérance, le dépôt, la restauration, l'estimation de mobilier, en ce compris tous œuvres d'art, notamment…” (deed in French)
19 activities (deed in French)
- L'achat, la vente, la location, la gérance, le dépôt, la restauration, l'estimation de mobilier, en ce compris tous œuvres d'art, notamment de tableaux, sculptures, meubles, de tout matériel domestique, de tous pays ainsi que la décoration intérieure, de la conception à la réalisation, en ce inclus la fabrication, l'achat et la vente de matériaux bruts et produits finis nécessaires à la décoration d'immeubles à usage privé, public ou professionnel et en général, toute activité commerciale ayant un lien direct ou indirect avec le secteur de l'aménagement, de l'ameublement et de la décoration intérieure
- L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites
- Le bâtiment dans toutes ses applications tant en construction, réfection, restauration, réparation, embellissements, renouvellement, modernisation et démolition de gros et tous autres œuvres, l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants
- L'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures métalliques ou de couvertures non métalliques de constructions
- L'entreprise de menuiserie du bâtiment et de charpenterie
- L'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie
- L'entreprise d'installation de chauffage
- L'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage
- L'entreprise de ramonage de cheminées, d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de façades, de placement de paratonnerres et de ferronneries, de travaux d'égouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et de gaz, de câbles et de canalisation diverses, de terrassement et de drainage
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles
- L'entreprise de construction, réfection et entretien des routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs de jardins, de placement de clôtures
- Les travaux de plafonnage, de cimenterie, de coffrage, de peinture, de tapissier, d'électricité, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'étanchéité de constructions
- L'aménagement de greniers
- La coordination des travaux d'entreprise générale de construction effectués par des sous-traitants
- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement
- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des bâtiments
- Toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands
- Toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas
- La fabrication et la pause de châssis, volets, vérandas
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- One provision in the deed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre acquis s'ils sont plusieurs, tous cas de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Tuesday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale, formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs,déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)