BLACK DZ 27

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, brasseries, cafétérias et…” (deed in Dutch)

17 activities (deed in Dutch)

1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, brasseries, cafétérias et bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur
2. La production, l’achat, la vente en gros et au détail, la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits brassicoles et toutes autres boissons, alcoolisées ou non, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la fourniture de tous les services s’y rapportant
3. L’achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table et en général de tout matériel destiné au secteur horeca ainsi que la fourniture de tous les services s’y rapportant
4. L’exploitation de boulangeries, y compris la fabrication de pains, de petits-pains, de gâteaux frais, de tartes, de produits frais de pâtisserie, de biscuits, de pains d’épices
5. L’organisation, la création et la coordination de tous événements, y compris l’organisation de noces, de banquets, de cocktails, de buffets, de lunchs et de réceptions diverses, ainsi que l’organisation de salons professionnels et de congrès
6. L’exploitation (directe ou indirecte) de snack, pizzeria, sandwicherie, etc. ainsi que la livraison à domicile de tous produits liés à cette activité
7. L’activité de traiteur et de préparation de plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile
8. Toutes activités relatives au secteur horeca en général
9. La vente, la location, le leasing ou toute autre forme de commercialisation de tout matériel informatique, de nouvelles technologies et/ou de télécommunications, notamment ordinateurs, PC, tablettes, téléphones portables et autres équipements
10. La maintenance informatique
11. Le conseil et l'accompagnement dans les domaines de l'informatique, des télécommunications et des nouvelles technologies
12. Ménage à domicile
13. Repassage à domicile ou autre
14. Services domestiques et petits travaux pour particuliers et/ou personnes morales
15. A) Activités dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
16. B) Activités dans le secteur informatique
17. C) Autres activités

The full purpose is in the deed

deed of 14-09-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 14-09-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

BLACK DZ 27

deed of 14-09-2026

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique et à l'étranger” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.

“A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège., Les actionnaires peuvent…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article 14 - Pouvoirs de représentation En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Déterminée par la même assemblée générale, à défaut d'indication, censé conféré sans limitation de durée, administrateurs” (deed in Dutch)

“Pouvoirs d'administration, agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.

“Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“1 mois à compter de la déclaration faite par le cédant, entre actionnaires seulement” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.

“Tous les actionnaires existants disposent d'un droit de préférence sur les actions de celle-ci, apports inscrits sur le compte de capitaux…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

One provision in the deed

deed of 07-08-2024

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l'organe…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Thursday of May at 10:00

deed of 14-09-2026

General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.

One provision in the deed

deed of 14-09-2026

Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.

“Emails, quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Toute personne peut renoncer à cette convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.

“Liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, signée par…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Meeting chairWho chairs the meeting.

One provision in the deed

deed of 14-09-2026

Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

“Mandataire spécial, co-propriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires se font représenter par une seule et même personne” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Quelle que soit la portion du nombre d'actions représenté, majorité des voix” (deed in Dutch)

“1” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.

No statutory auditor

deed of 07-08-2024

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Décision de l'assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts” (deed in Dutch)

“L'organe d'administration expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, Après le…” (deed in Dutch)

deed of 14-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nominatives, registre des actions” (deed in Dutch)

Other provision: “Par un membre de l'organe d'administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, inscription des transferts de titres” (deed in Dutch)

Other provision: “Démission et exclusion des actionnaires, démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies…” (deed in Dutch)

Other provision: “Gestion journalière, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui…” (deed in Dutch)

Other provision: “Assemblée générale composition et pouvoirs, exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts” (deed in Dutch)

“L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de…” (deed in Dutch)

Liquidation distribution: “Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions., Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées…” (deed in Dutch)

Other provision: “Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les…” (deed in Dutch)

3 more provisions in the deed, see the deed of 14-09-2026

deed of 14-09-2026

1 more provision in the deed, see the deed of 07-08-2024