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Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

« Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, brasseries, cafétérias et… » (acte en néerlandais)

17 activités (acte en néerlandais)

1. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants, tavernes, cafés, brasseries, cafétérias et bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur
2. La production, l’achat, la vente en gros et au détail, la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits brassicoles et toutes autres boissons, alcoolisées ou non, ainsi que de marchandises, denrées et produits alimentaires et la fourniture de tous les services s’y rapportant
3. L’achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table et en général de tout matériel destiné au secteur horeca ainsi que la fourniture de tous les services s’y rapportant
4. L’exploitation de boulangeries, y compris la fabrication de pains, de petits-pains, de gâteaux frais, de tartes, de produits frais de pâtisserie, de biscuits, de pains d’épices
5. L’organisation, la création et la coordination de tous événements, y compris l’organisation de noces, de banquets, de cocktails, de buffets, de lunchs et de réceptions diverses, ainsi que l’organisation de salons professionnels et de congrès
6. L’exploitation (directe ou indirecte) de snack, pizzeria, sandwicherie, etc. ainsi que la livraison à domicile de tous produits liés à cette activité
7. L’activité de traiteur et de préparation de plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile
8. Toutes activités relatives au secteur horeca en général
9. La vente, la location, le leasing ou toute autre forme de commercialisation de tout matériel informatique, de nouvelles technologies et/ou de télécommunications, notamment ordinateurs, PC, tablettes, téléphones portables et autres équipements
10. La maintenance informatique
11. Le conseil et l'accompagnement dans les domaines de l'informatique, des télécommunications et des nouvelles technologies
12. Ménage à domicile
13. Repassage à domicile ou autre
14. Services domestiques et petits travaux pour particuliers et/ou personnes morales
15. A) Activités dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
16. B) Activités dans le secteur informatique
17. C) Autres activités

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 14-09-2026

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 14-09-2026

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

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acte du 14-09-2026

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Région wallonne, sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique et à l'étranger » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.

« A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège., Les actionnaires peuvent… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 14 - Pouvoirs de représentation En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Déterminée par la même assemblée générale, à défaut d'indication, censé conféré sans limitation de durée, administrateurs » (acte en néerlandais)

« Pouvoirs d'administration, agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.

« Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« 1 mois à compter de la déclaration faite par le cédant, entre actionnaires seulement » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

« Tous les actionnaires existants disposent d'un droit de préférence sur les actions de celle-ci, apports inscrits sur le compte de capitaux… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 07-08-2024

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.

« L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l'organe… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième jeudi de mai à 10 h

acte du 14-09-2026

Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.

Une disposition dans l'acte

acte du 14-09-2026

ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.

« Emails, quinze jours au moins avant l'assemblée » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.

« Toute personne peut renoncer à cette convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.

« Liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, signée par… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.

Une disposition dans l'acte

acte du 14-09-2026

Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.

« Mandataire spécial, co-propriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires se font représenter par une seule et même personne » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

« Quelle que soit la portion du nombre d'actions représenté, majorité des voix » (acte en néerlandais)

« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.

Pas de commissaire

acte du 07-08-2024

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Décision de l'assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts » (acte en néerlandais)

« L'organe d'administration expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, Après le… » (acte en néerlandais)

acte du 14-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Nominatives, registre des actions » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Par un membre de l'organe d'administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, inscription des transferts de titres » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Démission et exclusion des actionnaires, démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Gestion journalière, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Assemblée générale composition et pouvoirs, exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts » (acte en néerlandais)

« L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de… » (acte en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : « Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions., Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées… » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les… » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2026

acte du 14-09-2026

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-08-2024