BILLY’S STORE
Active Risk: not assessedSummary
BILLY’S STORE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale
- L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers
- Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire
- Le commerce sous toutes ses formes, dont l’e-commerce, le commerce par correspondance, en gros ou en détail, et notamment l’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la conception, la distribution, la réalisation, la production, la diffusion et le commerce de narguilés et de tous types de produits nécessaires à leur utilisation (charbon, tabac…), de tout produit ou élément se rapportant directement ou indirectement à la parapharmacie, à l’herboristerie, à la diététique, à l’hygiène, à la cosmétique, à la parfumerie et à la droguerie
- L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, le commerce de tous articles de papeterie, de librairie, de livres, de revues, de journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, de cartes postales, de parutions musicales, d’articles littéraires et culturels, de fournitures de bureaux, de fournitures et matériels informatiques, de matériels scolaires, de meubles, d’objets de décoration, de stylos, porte-plumes, crayons et autres, de lunettes de vue, d’articles cadeaux et de fantaisie, de jouets et jeux divers, électroniques ou non, d’articles photographiques, d’articles audio-visuels (disques, cassettes, CD, DVD,…)
- Toutes activités de service de photocopie, de service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), de petites annonces, la vente d’articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement)
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
- La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BILLY’S STORE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administrateurs, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Revocation, L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de…” (deed in French)“L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- 2 provisions in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- 6 provisions in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “L’ouverture de la souscription et son délai sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et portés à la connaissance des actionnaires…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Répartition et réserves, moitié aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed